Qui est Sylvia Pinel ?

Originaire de l’Union, en Haute-Garonne, Sylvia Pinel est une femme politique française, membre du parti radical de gauche. Elle est à l'origine du dispositif de défiscalisation Pinel.

Formation universitaire

Sylvia Pinel fréquente le lycée Michelet situé dans la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Pour ses études supérieures, Sylvia Pinel choisit l’Université Toulouse I capitole, où elle valide un DESS “Contentieux et arbitrage”. Elle obtient également un DEA en droit privé fondamental et européen, à la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges.

Mandats politiques

Entre 2007 et 2012, Sylvia occupe le poste de députée du Tarn-et-Garonne.

Au cours de la présidence de François Hollande, Sylvia Pinel devient ministre déléguée puis ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme (gouvernement Jean-Marc Ayrault I et II).

C’est en 2012 qu’elle est nommée ministre du Logement et de l’égalité des territoires au sein gouvernement de Manuel Valls.

Au cours de son mandat de ministre, Sylvia Pinel prend en charge les questions liées à la pénurie de logements. Elle décide alors de mettre en place des actions qui visent à relancer la construction immobilière en France.

Création de la loi Pinel

Dans ce cadre, le 25 juin 2014, Sylvia Pinel réforme le zonage de la loi Duflot (du nom de la ministre précédente) pour favoriser les communes où la tension immobilière est réelle.

Le 17 octobre 2014, les députés votent la “loi Pinel” pour l’investissement locatif. Elle sera effective, en remplacement la loi Duflot, à compter du 1^er janvier 2015, avec une rétroactivité au 1^er septembre 2014.

Principe du dispositif Pinel

Contrairement au dispositif antérieur, la loi Pinel propose une période d’engagement souple (6, 9 ou 12 ans contre 9 ans avec le dispositif Duflot). Par conséquent, les pourcentages de réduction fiscale sont davantages modulables (12, 18 ou 21% contre 18% auparavant).

Jacques et Isabelle achètent un logement neuf dans le quartier toulousain de Borderouge.
Pour l’achat d’un T2 de 129.000€, ils pourront bénéficier une réduction fiscale de 23.220€ sur 9 d’engagement locatif, soit 2.580€ par an.

Enfin, Sylvia Pinel a étendu la location du bien immobilier Pinel aux ascendants et aux descendants des investisseurs.

Gérard et Anne achète un T3 dans le quartier de la Côte Pavée afin de réaliser un investissement locatif Pinel.
Le couple met son bien neuf en location auprès de sa fille, Éléonore, qui travaille à la Cité de l’Espace, non loin de là.

Investissez en Pinel dès aujourd’hui

Pérennité du dispositif Pinel

Devant le succès du dispositif éponyme de Sylvia Pinel, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de le maintenir pour une période plus longue.

La loi Pinel a donc su résister au changement de présidence.

C’est la raison pour laquelle, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt Pinel en 2018 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Parmi les effets positifs du Pinel, l’on peut notamment citer :

• l’amélioration de l’offre de logements adaptée à chaque zone du territoire,
• l’accès facilité au logement pour le plus grand nombre,
• la croissance de l’employabilité dans le secteur de la construction,
• etc

Zonage Pinel 2022

La loi Pinel est prolongée selon les mêmes dispositions que précédemment, hormis en ce qui concerne les secteurs géographiques éligibles.
En effet, à compter du 1^er janvier 2018, le dispositif d’incitation fiscal n’est valide que dans les zones A (Marseille), Abis (Paris) et B1 (Toulouse et sa périphérie).
La zone B2 peut profiter de l’avantage Pinel jusqu’à la fin 2018 à condition que l’acquéreur obtienne une dérogation du préfet de région.
La zone C n’est plus éligible Pinel à compter du 1^er janvier 2018.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel à Toulouse :

Astuces pour acheter en loi Pinel

La loi Pinel est-elle intéressante ou non ?

Que devient la loi Pinel en 2018 ?

Chronologie de la loi Pinel

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