Acquérir un appartement neuf à Toulouse est certainement le rêve de plus d’un. Avec sa douceur de vivre, ses patrimoines architecturaux, ses institutions culturelles, ses grandes écoles et ses paysages au charme singulier, la Ville Rose a plusieurs cordes à son arc pour séduire les investisseurs et les particuliers (familles, couples, jeunes actifs et étudiants) en quête d’une ville aux mille et un atouts. La Métropole abrite de nombreux programmes immobiliers neufs, avec des résidences qui arborent un style architectural moderne et qui proposent des prestations de qualité, en accord avec les besoins modernes, que ce soit en termes de sécurité ou de confort. De plus, les avantages d'un logement neuf à Toulouse sont multiples. Mais où et comment acheter un bien neuf à prix réduit dans un quartier toulousain ?
L’accession à prix maîtrisé à Toulouse
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’accession à prix maîtrisé afin de faciliter l’accès à la propriété à un plus grand nombre de personnes. Ce dispositif permet ainsi aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires en achetant un bien proposé à un prix plafonné qui est nettement inférieur à celui du marché traditionnel. La France a donc été segmentée en plusieurs zones dans lesquelles des plafonds de revenus à ne pas dépasser sont attribués pour bénéficier du dispositif. Toulouse fait partie de la zone B1. En fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, les plafonds de revenus varient de 30 000 € à 96 000 €. Grâce à l’accession à prix maîtrisé, les futurs propriétaires d’un bien neuf à Toulouse pourront acheter un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Le logement doit également respecter les normes de construction en vigueur comme la RT2012, et bientôt la RE2020. Les plafonds de ressources à respecter sont de :
- 30 000 € : pour une personne seule
- 42 000 € : pour un couple
- 51 000 € : pour un couple avec une personne à charge
- 60 000 € : pour un couple avec deux personnes à charge
- 69 000 € : pour un couple avec trois personnes à charge
- 78 000 € : pour un couple avec quatre personnes à charge
- 87 000 € : pour un couple avec cinq personnes à charge
- 96 000 € : pour un couple avec six personnes à charge et plus
En association avec les différents promoteurs immobiliers qui y sont présents, la Métropole toulousaine a établi un prix au mètre carré à ne pas dépasser afin que les personnes qui désirent acheter un appartement neuf à Toulouse puissent profiter d’une offre extrêmement compétitive et trouver un bien en accord avec leurs attentes.
L’achat en zone ANRU pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %
Les investisseurs qui souhaitent acheter un appartement neuf à Toulouse peuvent s’orienter vers les biens proposés en zone ANRU pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %. Dans le cadre de la politique de la ville, l’ANRU ou Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine agit en faveur des quartiers en difficulté, en intervenant sur la ville, l’aménagement, l’urbanisme et le logement dans l’objectif de réduire les inégalités dans les centres dégradés, tout en renforçant la mixité sociale. Les zones ANRU sont donc des quartiers qui sont considérés comme des zones prioritaires pour des travaux de réhabilitation urbaine ou des travaux de rénovation. C’est la mairie ou le conseil départemental qui décide de prioriser ces quartiers pour en faire des lieux dynamiques ou des écoquartiers, à travers la construction de logements qui répondent aux normes énergétiques en vigueur, mais aussi de locaux professionnels modernes. Cela passe également par la création d’équipements publics (espaces verts, écoles, commerces…) et la rénovation des biens existants pour améliorer la qualité de vie des résidents. Ainsi, dans une zone ANRU, les investisseurs ou particuliers peuvent trouver des logements sociaux et des logements classiques.
Où sont situées les zones ANRU ?
On peut trouver des zones considérées comme prioritaires par l’ANRU partout dans l’Hexagone. Toutefois, comme son nom l’indique, cette agence ne s’intéresse qu’aux zones urbaines. Les quartiers à réhabiliter ou qui font l’objet de travaux de rénovation se situent donc dans les villes plus ou moins peuplées, dans les petites communes ou encore dans les villes qui abritent moins de 50 000 habitants. À Toulouse, plusieurs quartiers de la Métropole et sa proche périphérie sont classés en zone ANRU, à l’instar d’Empalot, de Grand Mirail, de Reynerie ou encore des Izards-Trius Cocus. Le quartier de Val d’Aran à Colomiers fait aussi partie du projet de rénovation urbain.
Les avantages d’acquérir un bien neuf à Toulouse en zone ANRU
L’achat d’un appartement neuf à Toulouse en zone ANRU présente un certain nombre d’avantages, dont le premier est de devenir propriétaire d’un bien implanté dans un secteur où le mètre carré est moins cher qu’ailleurs. Par ailleurs, la TVA de 5,5 % permet aux foyers aux revenus modestes de profiter d’un prix d’achat réduit.
Acquérir un bien immobilier neuf en zone ANRU permet également à l’investisseur de bénéficier des avantages offerts par un logement qui se trouve dans les quartiers dits « classiques » : équipements modernes au sein de toutes les pièces, confort thermique optimal, matériaux de qualité… Il peut également profiter des garanties de construction habituelles : biennale, décennale, de parfait achèvement. Ce type d’investissement permet aussi de bénéficier d’un PTZ ou Prêt à Taux Zéro, un dispositif pouvant couvrir jusqu’à 40 % de la valeur totale du bien.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un taux de TVA réduit
Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, l’investisseur qui projette d’acheter un appartement neuf à Toulouse doit respecter les conditions suivantes :
- le bien immobilier doit se trouver en zone ANRU (il est possible d’acheter un logement dans un périmètre de 300 à 500 mètres de la délimitation de la zone) ;
- le logement doit être neuf ou acheté depuis moins de cinq ans, mais jamais habité ;
- occuper le logement neuf pour une durée de 10 ans minimum ;
- occuper le logement à titre de résidence principale pour une durée minimale de huit mois dans l’année ;
- acquérir le logement en tant que personne physique ;
- respecter le plafond de ressources établi par l’ANIL (Agence National pour l’Information sur le Logement) au moment de l’achat ;
- le prix au mètre carré du logement ne doit pas dépasser les plafonds établis pour la zone concernée (Toulouse se situe en zone B1, avec un prix au mètre carré plafonné à 2 965 €) ;
- le bien doit afficher une haute performance énergétique et doit être labellisé RT2012 (et la RT2020 pour les logements construits en 2021).
Dès lors que l’investisseur répond aux critères d’éligibilité pour l’achat d’un bien neuf inscrit aux programmes PNRU (Programme National de Renouvellement Urbain) ou NPRNU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), il pourra jouir pleinement de tous avantages offerts par une zone ANRU : acquisition d’un appartement neuf à un prix abordable par rapport aux quartiers limitrophes, participation à un projet de renouvellement urbain et profiter d’un quartier où l’on trouve de nouveaux équipements et espaces publics de qualité…