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La colocation séduit aussi bien les étudiants que les jeunes actifs. Elle peut aussi présenter plusieurs avantages pour un propriétaire-bailleur, notamment dans le cadre d’une location à loi Pinel à Toulouse. Si vous envisagez de louer votre appartement neuf à Toulouse, sachez que la demande de colocation est très forte. Découvrez les avantages de louer en colocation via le dispositif Pinel.
Colocation et loi Pinel : une option intéressante
Le dispositif Pinel permet aux particuliers de réaliser des investissements locatifs dans les zones de l’Hexagone où la demande en logement est forte. Beaucoup de propriétaires s’intéressent aujourd’hui à la colocation comme choix d’investissement. La colocation est souvent associée aux étudiants, notamment dans les quartiers proches des universités. Pourtant, ces derniers temps, d’autres tranches de la population privilégient de plus en plus ce type de résidence, à l’instar des jeunes actifs ou des personnes de plus de 40 ans. La colocation offre de nombreux avantages, dont le plus grand est l’économie considérable que l’on peut réaliser en partageant le loyer.
La colocation : une réponse idéale à la crise
Des étudiants déjeunent ensemble - Pinel et Colocation © adriaticfoto - shutterstock
Selon les statistiques officielles, la part de la colocation a nettement augmenté depuis quelques années. Le régime un peu particulier de ce mode d'habitation le rend particulièrement intéressant. En effet, par rapport à une location « classique », le locataire peut profiter d’environ 30 % de dépenses en moins, alors qu’il pourra habiter dans un logement ayant plus d’espace. Cette tendance est aussi renforcée par la difficulté des particuliers ayant un CDD de contracter un prêt immobilier. La colocation intéresse également certaines personnes qui ont des problèmes au niveau professionnel (instabilité, stagnation, etc.).
Loi Pinel et colocation
Des étudiants sont sur un canapé - Pinel et Colocation © Mangostar - shutterstock
La loi Pinel ne prévoit aucune ligne sur l’interdiction de la colocation. Rappelons que le dispositif de défiscalisation est réservé aux propriétaires qui respectent à la lettre les conditions établies. Parmi celles-ci, on notera la limite des revenus annuels du locataire. Dans le cas d’une colocation, le bailleur devra prendre en compte les revenus annuels de chaque foyer fiscal dans l’appartement à louer, c’est-à-dire, ceux de chaque locataire. Il est impératif que le propriétaire fasse une vérification sur le dossier des colocataires pour s’assurer qu’ils entrent bien dans les catégories prévues par le dispositif Pinel. Ainsi, il est parfaitement possible que deux locataires occupent le même logement sans forcément avoir de lien de parenté. La colocation peut alors s’apparenter au régime du concubinage de ce point de vue. Il est important de souligner que même si les locataires partagent un titre unique de bail, chaque cas devra être étudié individuellement.
Quelles sont les conditions pour un investissement Pinel en colocation ?
Concept de conditions - Pinel et Colocation © MicroOne - shutterstock
Les conditions à respecter pour la location d’un logement en Pinel pour des colocataires sont sensiblement les mêmes que pour un seul locataire. Les bailleurs devront respecter un plafond de loyer en fonction de la zone où se situe le bien immobilier et les locataires devront se soumettre aux plafonds de ressources. Par ailleurs, les colocataires devront louer le logement au titre de résidence principale. Dès lors que ces conditions sont respectées, il est parfaitement possible de co-louer un appartement. En résumé, colocation et loi Pinel sont entièrement compatibles. Comme nous l’avons indiqué précédemment, les ressources des colocataires devront être appréciées de façon indépendante. Voici les plafonds de ressources que chaque locataire ne doit pas dépasser :
- Pour une personne célibataire : 38 377 € en zone A, 38 377 € en zone A bis et 31 280 € en zone B1 ;
- Pour un couple : 57 357 € en zone A, 57 357 € en zone A bis et 41 772 € en zone B1 ;
- Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 68 946 € en zone A, 75 188 € en zone A bis et 50 233 € en zone B1 ;
- Pour une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge : 82 586 € en zone A, 89 769 € en zone A bis et 60 643 € en zone B1 ;
- Pour une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge : 97 766 € en zone A, 106 807 € en zone A bis et 71 340 € en zone B1 ;
- Pour une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge : 110 017 € en zone A, 120 186 € en zone A bis et 80 399 € en zone B1 ;
- Majoration par personne à charge à partir de la cinquième personne : 12 258 € en zone A, 13 390 € en zone A bis et 8 969 € en zone B1.
Pour qu’un bailleur puisse accueillir une colocation dans son logement, la loi Alur a défini des règles spécifiques. Le bailleur doit ainsi respecter un espace vital pour chaque locataire. Il est à noter que dans le cas de baux multiples, chaque signataire doit bénéficier d’un espace exclusif de 14 m² au minimum. Si la colocation est un bail locatif unique, l’appartement doit impérativement avoir une surface minimale de 16 m² pour deux personnes et de 9 m² par personne supplémentaire. Une limite de 8 personnes a été imposée pour ce type de configuration.
Les bailleurs, eux, devront respecter le plafond de loyer imposé par la loi Pinel. Celui-ci dépend également de la zone où se situe le bien immobilier. Il est de 17,55 €/ m² en zone A bis, de 13,04 €/m² en zone A et de 10,51 €/m² en zone B1.
Quels sont les justificatifs à demander aux colocataires avec la loi Pinel ?
Une femme calcule et compare des chiffres - Pinel et Colocation © Natee Meepian - shutterstock
Afin d’éviter les mauvaises surprises, le propriétaire-bailleur devra avoir quelques garanties. La principale étant la GLI (garantie de loyers impayés). Au niveau du contrat, un bail en loi Pinel est présenté comme tous les baux particuliers. Le bailleur doit également s’assurer que ses locataires respectent bien les seuils définis par la loi Pinel concernant les plafonnements de ressources. Pour cela, il est en droit de demander une copie de l’avis d’imposition des locataires de l’année N-2 de la signature du contrat. Pour plus de sécurité, il est possible d’intégrer une clause de solidarité dans le bail unique. Les colocataires et leur caution seront redevables des charges et des loyers. Si un des colocataires rencontre des difficultés financières et qu’il n’est pas en mesure de payer son loyer, les autres s’engagent à prendre sa part en charge.
Quels sont les avantages de la colocation ?
La colocation en Pinel présente des avantages aussi bien pour les locataires que pour le bailleur. Pour le bailleur, la colocation est un excellent moyen d’avoir des revenus réguliers, surtout si son logement est situé à proximité des universités, où les étudiants sont en constante quête d’un appartement à louer. Le risque de vacance locative est très faible dans ces zones. Par ailleurs, le bailleur n’est pas sollicité pour la recherche de nouveaux colocataires, ce qui signifie que si l’un des colocataires venait à déménager, ceux qui restent seront obligés de trouver une nouvelle personne.
Pour les locataires, la colocation est une solution optimale pour faire des économies mensuelles, étant donné que les frais sont divisés. De plus, ils peuvent bénéficier d’un appartement plus grand pour un loyer moins cher. Sur le court et le long terme, les personnes ayant choisi la colocation pourront réduire leurs frais propres et pourront gagner en pouvoir d’achat.
