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Le jeudi 16 septembre dernier, Jean Castex a confirmé qu’un budget de 2 milliards d’euros sera dédié au dispositif Ma Prime Rénov, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Cette enveloppe avait déjà été avancée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. L’annonce du Premier ministre venait alors l’officialiser. Élargit, le dispositif s’adresse, aujourd’hui, à tous les propriétaires d’un logement ancien à rénover ou d’un bien immobilier neuf à Toulouse ou dans n’importe quelle ville en France. Comment l’aide sera-t-elle distribuée et comment fonctionne Ma Prime Rénov en 2021 ? Les détails dans cet article.
Jusqu’à 800 000 aides distribuées en France
800 000 aides distribuées en France dans le cadre du dispositif Ma Prim'Rénov © Olivier le Moal - Shutterstock
Pour financer le dispositif en 2022, le ministre de l’Économie a mis sur la table une enveloppe d’un montant total de 2 milliards d’euros. Ma Prime Rénov 2021 a rencontré un franc succès. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, avec plus de 200 000 dossiers acceptés sur près de 500 000 déposés depuis le début de l’année. L’année dernière, 192 000 dossiers avaient été déposés et pour 2021, l’objectif est d’atteindre entre « 700 000 et 800 000 aides », comme l’a annoncé Jean Castex lors de son déplacement à Chilly-Mazarin en septembre. Le Premier ministre a également souligné que les 2 milliards d’euros seront consacrés totalement à Ma Prim Rénov 2021. Lors de son discours à l’Assemblée sur l’orientation des finances publiques, Bruno Le Maire a précisé que pour 2022, 2 milliards supplémentaires seront débloqués. Le gouvernement souhaite maintenir ce rythme et rendre le dispositif plus attrayant. D’après le ministère du Logement, cette aide répond à une demande importante.
En France, un peu plus de quatre millions de logements privés sont de « véritables passoires thermiques », affirme Jean Castex, d’où l’importance de ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Il a aussi précisé que les foyers modestes qui reçoivent le chèque énergie bénéficieront d’une aide exceptionnelle d’une valeur de 100 euros. Cette aide sera « versée automatiquement » et permettra aux ménages en situation de précarité énergétique de faire face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité (une hausse de 8,7 % en septembre pour le gaz). Le chèque ne pourra donc être utilisé que pour le paiement des factures énergétiques. Aucune démarche ne sera à effectuer et les versements sont prévus en décembre 2021.
Ma Prim’Rénov en 2021 : ce qu’il faut savoir
Existant depuis l’année dernière (1er janvier 2020), Ma Prim Rénov vient en remplacement du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et des aides de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). Le dispositif s’inscrit dans le cadre du plan France Relance dont l’objectif est d’aider les ménages français dans la rénovation de leur logement pour éviter les passoires thermiques qui consomment beaucoup d’énergie.
Quels sont les types de travaux éligibles au dispositif ?
Quels sont les travaux éligibles au dispositif ? © ungvar - Shutterstock
L’objectif du dispositif est surtout d’aider les foyers modestes dans le financement des travaux de rénovation énergétique. Plusieurs d’entre ces ménages utilisent Ma Prime Rénov pour remplacer leur chauffage ou pour améliorer l’isolation de leur logement, en optant pour un système à la fois plus écologique et plus performant. Les chaudières biomasse, la pompe à chaleur et le poêle à granulés, entre autres, font partie des systèmes de chauffage éligibles à l’aide. L’aide peut également être utilisée pour financer les travaux de ventilation, les travaux d’isolation, l’audit énergétique d’un logement au sein d’une résidence collective ou encore d’une maison individuelle.
D’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), si l’on souhaite réduire sa facture d’énergie, bien choisir son système de chauffage est primordial. Avec une chaudière au fioul, par exemple, la facture énergétique d’un foyer peut atteindre 2 000 €, en moyenne, contre près de 1 500 € avec le gaz. Par contre, la note est plus douce pour les ménages qui choisissent le bois (moins de 1 000 €). Le ministre de l’Économie a précisé que les rénovations globales devraient être privilégiées. Comparées aux « gestes uniques » ou « mono gestes », celles-ci ont « plus d’efficacité énergétique », souligne-t-il. Mais le ministère du Logement explique qu’ils ne peuvent obliger les ménages très modestes à entreprendre des travaux de rénovation globale. Dans ce sens, à partir de janvier 2023, des accompagnateurs seront proposés pour assister les ménages qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique d’une certaine ampleur.
Rappel : les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante pour l’environnement (labellisée RGE).
Qui sont les bénéficiaires ?
Qui peut bénéficier de ces aides ? © DimaBerlin - Shutterstock
Le dispositif s’adresse initialement aux ménages les plus modestes. Mais depuis le mois de janvier, tous les propriétaires peuvent bénéficier de Ma Prime Rénov en 2021, et ce, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Elle est également ouverte aux copropriétaires, notamment pour les travaux à entreprendre dans les parties communes. En effet, les propriétaires-bailleurs peuvent déposer leur dossier depuis le 1er juillet. Cependant, le montant de l’aide varie en fonction de certains critères, à l’instar des revenus et des travaux à réaliser. Les ménages très modestes (qui représentent 63 % des dossiers déposés) demeurent les principaux bénéficiaires. Les ménages intermédiaires, quant à eux, représentent 33 % depuis début 2021.
Les propriétaires-bailleurs qui souhaitent jouir du dispositif Ma Prime Rénov 2021 doivent respecter certaines conditions, dont les principales sont :
- Le bien immobilier doit se situer en France métropolitaine (ou en outre-mer) ;
- il doit être loué au titre de résidence principale du locataire sur une durée de cinq ans minimum ;
- il faudra déduire le montant de l’aide des travaux en cas de réévaluation du loyer. Le propriétaire-bailleur s’engage également à informer son locataire par rapport aux travaux réalisés.
Quel est le montant de l’aide ?
Quel est le montant de l'aide ? © Natee Meepian - Shutterstock
Dans le calcul du montant du dispositif Ma Prime Rénov 2022, deux éléments sont pris en compte :
- les revenus du foyer fiscal ;
- le gain en énergie apporté par les différents travaux entrepris sur le chauffage au gaz, la ventilation ou l’isolation.
Le ministère a mis en place cinq profils afin de déterminer le montant de l’aide : Ma Prime Rénov Bleur, Ma Prime Rénov Jaune, Ma Prime Rénov Violet, Ma Prime Rénov Rose et Ma Prime Rénov Copropriété.
Ci-dessous les montants Ma Prime Rénov 2021 pour chaque profil hors en Île-de-France (en fonction du nombre de personnes composant le foyer) :
- Ma Prime Rénov Bleu : jusqu’à 14 879 € pour une personne, jusqu’à 21 760 € pour deux personnes, jusqu’à 26 170 € pour trois personnes, jusqu’à 30 572 pour quatre personnes, jusqu’à 34 993 € pour cinq personnes (+4 412 € par personne supplémentaire).
- Ma Prime Rénov Jaune : jusqu’à 19 074 € pour une personne, jusqu’à 27 896 € pour deux personnes, jusqu’à 33 547 € pour trois personnes, jusqu’à 39 192 € pour quatre personnes, jusqu’à 44 860 € pour cinq personnes (+5 651 € par personne supplémentaire).
- Ma Prime Rénov Violet : jusqu’à 29 148 € pour une personne, jusqu’à 42 848 € pour deux personnes, jusqu’à 51 592 € pour trois personnes, jusqu’à 60 336 € pour quatre personnes, jusqu’à 69 081 € pour cinq personnes (+ 8 744 € par personne supplémentaire).
- Ma Prime Rénov Rose : jusqu’à 29 148 € pour une personne, jusqu’à 42 848 € pour deux personnes, jusqu’à 51 592 € pour trois personnes, jusqu’à 60 336 € pour quatre personnes, jusqu’à 69 081 € pour cinq personnes (+ 8 744 € par personne supplémentaire).
Pour les profils en Île-de-France, les montants sont les suivants :
- Ma Prime Rénov Bleu : jusqu’à 20 593 € pour une personne, jusqu’à 30 225 € pour deux personnes, jusqu’à 36 297 € pour trois personnes, jusqu’à 42 381 pour quatre personnes, jusqu’à 48 488 € pour cinq personnes (+ 6 096 € par personne supplémentaire).
- Ma Prime Rénov Jaune : jusqu’à 25 268 € pour une personne, jusqu’à 36 792 pour deux personnes, jusqu’à 44 188 € pour trois personnes, jusqu’à 51 597 € pour quatre personnes, jusqu’à 59 026 € pour cinq personnes (+7 422 € par personne supplémentaire).
- Ma Prime Rénov Violet : jusqu’à 38 184 € pour une personne, jusqu’à 56 130 € pour deux personnes, jusqu’à 67 585 € pour trois personnes, jusqu’à 79 041 € pour quatre personnes, jusqu’à 90 496 € pour cinq personnes (+11 455 € par personne supplémentaire).
- Ma Prime Rénov Rose : jusqu’à 38 184 € pour une personne, jusqu’à 56 130 € pour deux personnes, jusqu’à 67 585 € pour trois personnes, jusqu’à 79 041 € pour quatre personnes, jusqu’à 90 496 € pour cinq personnes (+11 455 € par personne supplémentaire).
