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Depuis le 1er juillet dernier, les particuliers peuvent cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ avec l’éco PTZ. Rappelons que le plafond à ne pas dépasser avec l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Cette nouvelle disposition ne concerne donc pas les propriétaires d’un logement neuf à Toulouse, mais ceux qui ont un projet de rénovation à réaliser. Les détails dans les lignes suivantes.
Une nouvelle aide de l’État
L’État a décidé d’aider un peu plus ceux qui ont besoin de se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement. MaPrimeRénov’ facilite l’accès à l’éco-PTZ. Les personnes concernées pourront ainsi recevoir jusqu’à 50 000 € selon leur situation financière et la nature des travaux de rénovation à réaliser. Il ne sera plus nécessaire de présenter le descriptif et le devis des travaux à son établissement bancaire pour avoir accès à l’éco-PTZ. Ceux qui reçoivent la prime rénovation n’auront qu’à fournir la notification d’octroi de MaPrimeRénov’, qui est délivrée par l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Ma PrimeRénov’ et PTZ – Une famille heureuse qui a installé des panneaux solaires © anatoliy_gleb – Shutterstock
Le décret publié le 31 mars au Journal officiel crée une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à couvrir le reste à charge des travaux de rénovation qui ont été financés par MaPrimeRénov’, conformément à l’article 86 de la loi de finances pour 2022. La constitution du dossier de demande de prêt sera plus simple. Les nouvelles dispositions ont été appliquées depuis le 1er juillet dernier.
Le dispositif MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide accordée aux particuliers pour qu’ils puissent financer les travaux de rénovation énergétique de leur habitation, dans l’objectif d’en améliorer son confort et pour réaliser des économies en termes de consommation d’énergie. C’est une prime d’État forfaitaire. Tous les logements à usage d’habitation sont concernés, appartements ou maisons. MaPrimeRénov’ a remplacé les aides de l’Anah et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) depuis le début de l’année 2020.
Lors de son lancement, le dispositif était uniquement réservé aux ménages les plus modestes possédant un logement de plus de 15 ans. Aujourd’hui, les données ont changé. MaPrimeRénov’ est devenu accessible à tous les propriétaires, qu’il s’agisse des bailleurs ou des occupants, peu importe leurs revenus. MaPrimeRénov’ est disponible pour tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dont les devis ont été signés depuis le 1er octobre 2020.
À noter que les propriétaires qui décident de mettre leur logement en location et qui bénéficient de cette prime ne pourront pas augmenter leur loyer.
Les travaux éligibles pour obtenir une prime MaPrimeRénov’ sont les suivants : la ventilation, le système de chauffage, l’isolation et la réalisation d’audits énergétiques. Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement).
L’éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt bancaire subventionné par l’État. Il doit servir aux financements des « travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique ». Notons que les travaux ne doivent en aucun cas commencer plus de 6 mois avant l’émission de l’avance. Dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov’, le montant maximal de cette aide est fixé à 30 000 €. La constitution du dossier de demande du nouvel éco-PTZ est désormais plus simple. Pour appuyer votre demande, la production de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ sera suffisante, elle vous sera remise par l’Anah. Ici également, la notification ne devra pas être datée de plus de 6 mois avant l’émission de l’éco prêt à taux zéro.
Ma PrimeRénov’ et PTZ – Une femme qui fait sa demande d’Éco-PTZ © Andrey_Popov – Shutterstock
Point important à souligner : seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent offrir l’éco-PTZ.
Les conséquences du cumul des deux dispositifs
Les propriétaires d’un logement qui ont obtenu une prime rénovation doivent savoir que tous les frais de travaux ne sont pas payés. En effet, la réglementation impose un reste à charge. Ce dernier est plus ou moins élevé selon le profil. Il existe à ce jour 4 types de profil, à savoir :
- Bleu (pour les ménages très modestes) ;
- jaune (pour les ménages modestes) ;
- violet (pour les ménages intermédiaires) ;
- rose (pour les ménages aisés).
Le reste à charge pour les profils bleus est de 10 %, pour les profils jaunes, il est de 25 %, pour les profils violets, il est de 40 % et pour les profils roses, il est de 60 %.
L’éco-PTZ permettra de couvrir ce reste à charge. Dans certains cas, il peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Comme nous l’avons relevé un peu plus haut, la limite maximum est de 30 000 €. Par ailleurs, un propriétaire ne peut pas avoir droit à un prêt qui excède son reste à charge. L’obtention de ce type de prêt est aujourd’hui simplifiée grâce au cumul des dispositifs MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.
Il convient cependant de préciser que le processus de cumul n’est pas automatique. Si l’Anah vous accorde MaPrimeRénov’, cela ne signifie pas que vous pourrez avoir l’éco-PTZ. Pour que le cumul puisse se faire, il faut avoir l’autorisation de la banque. Pour être certain d’obtenir l’éco-PTZ, il faudra que vous vous soumettiez aux conditions d’éligibilité du prêt et de la prime.
Simplification des dossiers de demande d’éco-PTZ
Dans l’objectif de faciliter le plus possible le cumul de l’éco-PTZ et de MaPrimeRénov’, la constitution et l’instruction des dossiers ont été simplifiées. Depuis le 1er juillet, les propriétaires souhaitant jouir des aides de l’État pourront émettre une demande de prêt à l’Anah dès la constitution de leur dossier pour MaPrimeRénov’. L’agence nationale de l’habitat transmettra ensuite le dossier à une banque pouvant accorder le prêt, si les travaux sont éligibles.
L’amendement prévoit également la prolongation de l’expérimentation portant sur le droit des sociétés de tiers-financement à distribuer les éco-PTZ « copropriété » et «individuels performance énergétique globale », et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. Cette expérimentation est menée exclusivement dans les Hauts-de-France et en Ile-de-France.
Comment est calculé le montant de MaPrimeRénov’ ?
Ma PrimeRénov’ et PTZ – Un homme qui calcule de montant de ses aides © PanuShot – Shutterstock
Le montant que vous pourrez obtenir grâce au dispositif MaPrimeRénov’ dépendra de vos revenus et du gain écologique des travaux de rénovation. Voici le barème appliqué par profil et par composition du ménage :
- Le montant maximum pour le profil bleu : 15 262 € pour une personne, 22 320 € pour deux personnes, 26 844 € pour trois personnes, 31 359 € pour quatre personnes, 35 894 € pour cinq personnes et 4 526 € par personne supplémentaire ;
- Le montant maximum pour le profil jaune : 19 565 € pour une personne, 28 614 € pour deux personnes, 34 411 € pour trois personnes, 40 201 € pour quatre personnes, 46 015 € pour cinq personnes et 5 797 € par personne supplémentaire ;
- Le montant maximum pour le profil violet : 29 148 € pour une personne, 42 848 € pour deux personnes, 51 592 € pour trois personnes, 60 336 € pour quatre personnes, 69 081 € pour cinq personnes et 8 744 € par personne supplémentaire ;
- Le montant maximum pour le profil rose : 29 148 € pour une personne, 42 848 € pour deux personnes, 51 592 € pour trois personnes, 60 336 € pour quatre personnes, 69 081 € pour cinq personnes et 8 744 € par personne supplémentaire.
