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ZFE à Toulouse : Un pass dérogatoire mis en place pour les petits rouleurs

Les voitures avec une vignette Crit’Air 4 vont être interdites à la circulation dans le périmètre de la ZFE (zone à faibles émissions) de Toulouse à partir du mois de janvier. Cette mesure pourrait avoir un impact sur le marché de l’immobilier neuf en agglomération toulousaine.

Il y a quelques jours, Toulouse Métropole a voté une délibération prévoyant la mise en place d’un pass dérogatoire pour les conducteurs avec des vignettes Crit’Air 4 et 5, mais qui n’utilisent leur véhicule que rarement. On vous explique.

Application de la ZFE le 1er janvier 2023 pour les particuliers

La zone à faibles émissions à Toulouse va être appliquée aux véhicules des particuliers dès le début de l’année 2023. Rappelons que la ZFE de Toulouse est entrée en vigueur en mars 2022 pour les fourgonnettes, les fourgons et les poids lourds. Elle vise à interdire les véhicules polluants dans le périmètre de la ville. Les premières interdictions pour les particuliers concernent les véhicules classés Crit’Air 4 et Crit’Air 5 ainsi que les non classés.

Concrètement, les voitures essence immatriculées avant 1997 et les voitures diesel d’avant 2006 ne pourront plus circuler dans la ZFE. Pour ce qui est des véhicules à deux roues, l’immatriculation ne doit pas être antérieure à 2004.

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La ZFE est appliquée aux particuliers à partir du 1er janvier 2023 © Leitenberger Photography – Shutterstock

Une dérogation spéciale de 52 jours par an

Pour pouvoir entrer dans la ville de Toulouse, les automobilistes ayant une voiture ne répondant pas aux critères de sélection de la ZFE devront se tourner vers la dérogation mise en place. Il s’agit d’une dérogation limitée. La métropole toulousaine ne peut accorder qu’une dérogation de 52 jours par an pour les véhicules exclus de la ZFE. Elle est spécialement adressée aux petits rouleurs. Pour cela, ces derniers devront remplir une autorisation à chaque fois.

Le système adopté ici s’est inspiré de celui en vigueur en Belgique. En effet, cela va fonctionner comme un carnet à souches. Pour ce faire, une plateforme va être mise en place dès la fin du mois de janvier. Il faut savoir que des systèmes équivalents existent déjà en France, tel que le pass « petits rouleurs » de 24 jours de Strasbourg ou la limite de 8 000 km par an adoptée par la ville de Montpellier.

Comment avoir son pass dérogatoire pour la ZFE à Toulouse ?

Il faudra attendre que la plateforme soit activée pour pouvoir demander son pass dérogatoire pour entrer dans la ZFE de Toulouse. Par la suite, les automobilistes concernés devront effectuer une demande sur la plateforme au minimum 24 heures à l’avance. Ils recevront ensuite une autorisation par mail qui devra être imprimée et placée sur le tableau de bord du véhicule de manière bien visible.

À qui s’adresse le pass dérogatoire ?

Le vice-président de la métropole chargé de l’écologie, du développement durable et de la transition énergétique, François Chollet, a expliqué que la demande est très large provenant de citoyens qui conduisent peu, comme c’est le cas des retraités ou des personnes qui viennent de temps en temps à Toulouse. C’est pour ces gens que la collectivité a décidé de mettre en place le « pass petit rouleurs », la dérogation pour la ZFE de Toulouse.

Ainsi, une fois par semaine, les conducteurs de véhicules anciens, qu’ils soient particuliers ou professionnels, pourront rouler en ville. Le pass petits rouleurs pourrait également intéresser ceux qui habitent en dehors de Toulouse et qui ne viennent en ville que pour faire leurs courses hebdomadaires, pour rendre visite à un proche ou pour un rendez-vous médical, par exemple.

L’opposition de gauche regrette que la Métropole ne propose pas plus de solutions de transport alternatives dans le cadre de la mise en place de la ZFE, même si elle a voté pour le pass dérogatoire. Selon le conseiller métropolitain, Antoine Maurice, la ZFE de Toulouse va se révéler punitive, puisqu’elle ne propose pas des modes alternatifs de déplacement. Il ajoute que dans d’autres agglomérations, comme Lyon, le pass pour les petits rouleurs a aussi été mis en place, mais la métropole lyonnaise a prévu plusieurs alternatives à la voiture individuelle ainsi qu’une dérogation pour les personnes ayant de faibles revenus afin de ne pas les pénaliser injustement.

Rappel sur la ZFE et les vignettes

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Les vignettes Crit’Air servent à classer les véhicules © GERARD BOTTINO – Shutterstock

La ZFE ou zone à faibles émissions est un dispositif qui a pour objectif de limiter la pollution de l’air à Toulouse. Une fois qu’il entre en application, certains véhicules polluants ne pourront plus circuler dans la Ville Rose. La ZFE va s’appliquer de manière progressive jusqu’en 2024. À terme, 16,15 % du parc roulant, soit environ 42 000 véhicules, devraient être concernés par cette interdiction. La zone à faibles émissions s’appliquera dans tout Toulouse, mais aussi dans une partie de Colomiers et de Tournefeuille. Pour savoir si l’on est dans une ZFE, il faudra prêter attention aux panneaux de couleurs rouge et noir.

Les véhicules concernés

Pour la première phase d’application du dispositif, seuls les poids lourds, les fourgons et les fourgonnettes dotés d’une vignette Crit’Air 5 ne pourront pas circuler dans la ZFE. Selon les chiffres officiels, cela représente environ 1 % du parc roulant toulousain. Dès le 1er janvier 2023, ces mêmes véhicules ayant une vignette Crit’Air 4 seront exclus de la ZFE. Les véhicules motorisés certifiés Crit’Air 4 et 5 seront également interdits à partir du 1er janvier 2023 et tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’Air 3 ne pourront plus circuler dans la ZFE le 1er janvier 2024.

En d’autres termes, au-delà de cette date, il n’y aura plus que les véhicules certifiés Crit’Air 1 et 2, en plus des véhicules à hydrogène et électriques qui seront autorisés à circuler dans la zone à faibles émissions de Toulouse.

La réglementation Crit’Air

La réglementation Crit’Air est aussi appelée le certificat qualité de l’air. Elle a été initiée par Ségolène Royal en 2015, mais n’est entrée en vigueur qu’à partir de 2017. Le but du certificat est de réguler les rejets de particules polluantes (CO2) et la circulation des véhicules dans les zones environnementales françaises ainsi que dans certaines aires urbaines de l’Hexagone, comme Strasbourg, Lyon ou Paris. Son autre principal objectif est de favoriser l’écoconduite. La vignette Crit’Air est à afficher sur le pare-brise de sa voiture. Il existe 6 classes de vignette pour réduire la pollution atmosphérique :

  • Crit’Air 0 : pour les véhicules qui ne rejettent aucun gaz nocif, à savoir les voitures électriques, à gaz et hybrides rechargeables, peu importe leur date de mise en circulation ;
  • Crit’Air 1 : pour les véhicules au gaz et hybrides rechargeables, quelle que soit leur date de mise en circulation, ainsi que les véhicules essence classés Euro 5 et 6, mis en circulation depuis 2011 ;
  • Crit’Air 2 : pour les véhicules essence classés Euro 5, produits entre 2006 et 2010, et les véhicules diesel classés Euro 5 et 6, mis en circulation après 2011 ;
  • Crit’Air 3 : pour les véhicules essence classés Euro 2 et 3, mis en circulation entre 1997 et 2005 et les voitures diesel classés Euro 4, mis en circulation entre 2003 et 2010 ;
  • Crit’Air 4 : pour les véhicules diesel classés Euro 3, mis en circulation entre 2001 et 2005 ;
  • Crit’Air 5 : pour les véhicules diesel classés Euro 2, mis en circulation entre 1997 et 2000.
Le 16 - 12 - 2022

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