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Dispositif Pinel : qui peut en bénéficier ?

Investir dans l'immobilier neuf à Toulouse de manière avantageuse grâce à la loi Pinel, c’est possible ! Quels sont les avantages de ce dispositif ? À qui s’adresse-t-il ? Décryptage.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel, entrée en vigueur au 1er Janvier 2015, est un dispositif visant à promouvoir l’investissement locatif. Son objectif : relancer la construction immobilière résidentielle en France.

Ce dispositif concerne aussi bien les propriétaires que les locataires de logements neufs. Sa plus-value est tant environnementale que sociale.

Bien que concernant essentiellement l’immobilier neuf, le dispositif Pinel s’est étendu en 2019 aux logements anciens dans certains centres-villes sous réserve d’un minimum de 25% de rénovation.

Attention cependant, tout le territoire français n’est pas éligible à la loi Pinel. Seules certaines zones sont concernées :

Pourquoi ces zones spécifiques ? Car ce sont des zones à flux tendu où la demande locative est supérieure à l’offre .

La Zone A : les grandes métropoles

La zone A correspond aux grandes villes et agglomérations comme Marseille, Lyon, Lille ou encore Montpellier.

Le plafond de loyer de cette zone est à 12,95 €/m²/mois.

Ces villes ont un fort potentiel locatif car elles sont dynamiques et attractives : densité étudiante, bassin d’emploi, etc.

La Zone A bis : Paris et la petite couronne

La zone A bis s’étend à la capitale mais aussi aux grandes villes des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis et de la commune d’Enghien-les-Bains.

Le plafond de loyer de cette zone est à 17,43€/m²/mois.

Cette zone est particulièrement tendue car Paris possède des prix immobiliers élevés. Néanmoins, la demande locative y est nettement supérieure à l’offre.

La Zone B1 : les agglomérations de taille moyenne

La zone B1 comprend les villes et communes de plus de 250 000 habitants telles que Toulouse, Nancy ou Bordeaux.

Le plafond de loyer de cette zone est à 10,44 €/m²/mois.

Ce sont des villes qui possèdent généralement un attrait historique et culturel. Elles sont dynamiques et sont le théâtre de nouveaux projets urbains et parcs immobiliers.

Ces plafonnements locatifs sont susceptibles de changer d’une année sur l’autre en fonction des réalités du marché de la location et des révisions gouvernementale.

Ainsi, pour une même surface habitable, investir dans l’achat d’un logement neuf à Montpellier situé en Zone A, sera la certitude d’un loyer supérieur à celui d’une ville en Zone B1 comme Toulouse, par exemple. Bien choisir l’emplacement de son acquisition est donc primordial lorsque l’on souhaite acheter dans l’immobilier neuf et bénéficier des avantages de la loi Pinel.

Dispositif Pinel à Toulouse : investir dans l'immobilier neuf pour réduire ses impôts ©Tatyana Vyc – Shutterstock

À qui s’adresse le dispositif Pinel ?

Généralités

Tout contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf (ou réhabilité depuis le 1er Septembre 2014) peut bénéficier de la loi Pinel. Que ce soit en tant que particulier, en Indivision ou en tant que Société Civile Immobilière (SCI) familiale.

Il faut toutefois se soumettre à certaines conditions :

Pour les propriétaires

L’investissement locatif présente de nombreux avantages. En effet, investir dans un appartement neuf et devenir propriétaire, c’est la possibilité de défiscaliser en bénéficiant d’une réduction d’impôts grâce à la loi Pinel. La location du bien immobilier acquis sera d’une durée de 6, 9 ou 12 ans. L’exonération fiscale perçue sera proportionnelle à la durée de la location du logement. Les propriétaires pourront également y loger un membre de leur famille sous certaines conditions. Ces points seront détaillés plus loin.

Pour les locataires

Louer un appartement bénéficiant du dispositif Pinel, c’est la garantie d’avoir un logement neuf ou réhabilité avec des loyers plafonnés. Toutefois, le locataire ne devra pas dépasser un seuil maximal de revenus. En effet, le plafonnement des ressources imposé par la loi Pinel, permet à des personnes aux revenus plus modestes de pouvoir également bénéficier de ces avantages. Et enfin, dernière condition : le logement loué doit impérativement être une résidence principale.

Dispositif Pinel Toulouse - une remise de clé en main-propre pour une location Pinel ©nednapa – Shutterstock

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Les avantages fiscaux du dispositif Pinel ?

La loi Pinel à Toulouse permet aux investisseurs de bénéficier d’une exonération d’impôt. Cette réduction fiscale est proportionnelle à la durée de mise en location du bien immobilier.

  • 12 % du montant d’achat pour une durée de 6 ans
  • 18 % pour une durée de 9 ans
  • 21 % pour une durée de 12 ans
Le 18 - 01 - 2021

Le meilleur de l’immobilier neuf à Toulouse

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Transformez vos impôts en patrimoine immobilier avec la loi Pinel

La loi Pinel, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, vous permet d’acquérir un logement neuf - appartement ou maison - sans effort d’épargne grâce à la réduction fiscale et aux loyers perçus mensuellement.

Faire le choix du marché du neuf vous donne également accès à des avantages inexistants dans l’ancien : obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ), réduction des frais de notaires et de la TVA, exonération de la taxe foncière. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le mode d’acquisition le plus sécurisé d’Europe, en raison des garanties qui la caractérisent : décennale, biennale, parfait achèvement, dommages ouvrages etc.