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Investir en loi Pinel à Toulouse en 2021

vue sur Toulouse - église des Jacobins.jpg Loi Pinel à Toulouse : investir en loi Pinel à Toulouse en 2021 – vue sur l’église des Jacobins à Toulouse © saiko3p - shutterstock

Véritable coup de pouce fiscal en matière d’investissement immobilier, la loi Pinel à Toulouse a encore de beaux jours devant elle. Mise en place pour inciter les Français à investir dans l’immobilier neuf, la loi Pinel peut permettre, à l’occasion d’un investissement locatif, de défiscaliser jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.

Reconduite jusqu’en 2024, dans la Ville Rose, la loi Pinel a permis à de nombreux investisseurs de se constituer un véritable patrimoine immobilier tout en défiscalisant une partie de leurs impôts.

Attirant près de 5200 nouveaux habitants chaque année, la ville de Toulouse ne cesse de séduire tous azimuts et pour cause : ville étudiante, festive et détenant un fort bassin d’emplois grâce à son secteur aéronautique, la Ville Rose reste la 1ère ville de France a gagné le plus d’habitants. Forte de sa demande locative, selon une étude parue en 2019, dans la Ville Rose les appartements se louent en une trentaine de jours en moyenne, une aubaine pour ceux qui souhaiteraient investir en loi Pinel à Toulouse.

Impacté par la crise sanitaire de la Covid-19, le marché de l’immobilier neuf à Toulouse a été soumis à rude épreuve en l’espace de quelques mois : retard de livraison, chantiers à l’arrêt, hausse des prix, nombreux sont ceux qui ont dû renoncer à leur projet immobilier. En Occitanie, les investisseurs en loi Pinel à Toulouse ont eux aussi été soumis aux fluctuations des retards liés à la pandémie. Quelles sont les conséquences juridiques liées aux retards de livraison d’un logement loué en loi Pinel à Toulouse ? Que faire en cas de retard de livraison ? Zoom sur l’investissement dans l’immobilier neuf en loi Pinel à Toulouse en 2021.

Loi Pinel à Toulouse : quelles sont les conséquences juridiques de la crise sanitaire ?

Illustration Justice.jpg Loi Pinel à Toulouse : quelles conséquences juridiques avec la crise sanitaire © r.classen - shutterstock

Fortement impacté, le marché de l’immobilier neuf a été mis à l’arrêt durant les premiers mois de la crise sanitaire de la Covid-19 dans l’ensemble du territoire français. Les retards de livraison et l’arrêt des chantiers a ainsi eu certaines conséquences pour ceux qui avaient investi en loi Pinel à Toulouse dans un logement en VEFA.

Généralement très rare, le retard de livraison est l’une des principales craintes d’un acquéreur, il est d’ailleurs possible de s’en prémunir, puisque le dispositif de la VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) est encadré par la loi pour protéger financièrement l’acquéreur. Dans le cas des retards liés au Coronavirus, presque devenus inévitables, certaines précautions sont à prendre pour sécuriser sa réduction d’impôts pour un investissement en loi Pinel à Toulouse.

Comment sécuriser ma réduction d’impôts en loi Pinel Toulouse en 2021 ?

Conditionnée par le respect du délai d’achèvement des travaux d’un logement acquis en VEFA, la défiscalisation d’un bien loué en loi Pinel prend effet dans les 30 mois suivant la signature de l’acte de VEFA. L'octroi des avantages fiscaux peuvent donc être impactés par un retard de livraison.

Si la loi ne prévoyait aucune exception quant au délai d’achèvement, la crise sanitaire a contraint l’administration fiscale à admettre une prorogation des délais de livraison, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôts dans 3 cas précis :

  • Dans le cas où le délai d’achèvement a expiré entre la période du 12 mars et du 23 juin 2020 et est reparti depuis le 24 juin. Entre autres, si le nombre de jours écoulés entre le 12 mars et la date d’achèvement des travaux (exemple : le 30 mars), correspond à 19 jours et est reporté le 24 juin. Dans ce cas-ci, le délai d’achèvement n’expirera pas le 30 mars mais le 12 juillet.
  • Dans le cas où le délai d’achèvement des travaux a commencé à courir entre le 12 mars et le 23 juin : donc si l’acte de vente a signé au cours de cette période, le 30 mars par exemple, le nouveau point de départ de ce délai sera suspendu jusqu’au 23 juin. Ainsi, dans cet exemple, le délai d’achèvement expirera le 23 décembre 2022 au lieu du 30 septembre 2022.
  • Dans le cas où le délai d’achèvement expire après la date du 23 juin, le 30 septembre par exemple, le délai se voit prorogé d’une période de 104 jours. Ce nombre correspond au nombre de jours entre le 12 mars et le 23 juin. Dans cet exemple, le délai expirera le 12 janvier 2021.

Quelle tolérance face au Covid-19 pour un investissement en loi Pinel à Toulouse ?

Dans le cas où un investisseur n’est pas concerné par l’un des trois cas de figure cités précédemment, il peut néanmoins espérer une tolérance accordée par l’administration fiscale. Avec une demande de rescrit, l’administration procède ainsi à une étude au cas par cas de chaque situation et peut ainsi accepter un report du délai.

On sait par exemple que dans le cas d’un rescrit publié le 13 juin 2018, l’administration avait octroyé un délai de 30 mois pour une interruption de chantier, pour cause d’un affaissement de la voie desservant le chantier.

Tout investisseur en loi Pinel à Toulouse a la possibilité de faire une demande de rescrit auprès du service des impôts et donner un mandat au vendeur ou au promoteur pour le faire à sa place.

Loi Pinel à Toulouse : quels avantages en 2021 ?

Prolongée jusqu’en 2024, à Toulouse la loi Pinel reste inchangée jusqu’en 2023, année où elle connaîtra certaines modifications, notamment ses assiettes fiscales. Quels sont les avantages d’un investissement en loi Pinel à Toulouse en 2021 ?

Quelle réduction d’impôts pour un investissement en loi Pinel à Toulouse en 2021 ?

Située en zone B1, la Ville Rose est l’une des zones éligibles au Pinel, étant une agglomération enregistrant une tension immobilière intermédiaire. Pour rappel, en zone B1, le dispositif Pinel engage un investisseur à acquérir un bien neuf et à le louer dans les 12 mois suivant sa livraison (pour un bien en VEFA), pour l’une des durées règlementaires prévues par la loi : 6, 9 ou 12 ans.

Ainsi, dans le cas d’une mise en location d’un logement neuf à Toulouse, voici la réduction d’impôts qui peut être réalisée en 2021 :

Éric a choisi d’investir en loi Pinel à Toulouse dans un appartement neuf de 3 pièces dans le quartier des Minimes. Les possibilités de défiscalisation qui s’offrent à lui sont les suivantes :

Pour une location de 6 ans, la réduction sera de 12 %, 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans en 2021. Cette défiscalisation comprend le montant de son investissement ainsi que les frais de notaire.

En investissant dans un 3 pièces au prix de 290 000 €, Éric pourra défiscaliser 35 670 € sur 6 ans (équivalent à 12 % du prix et des frais de notaire) , 53 505 € sur 9 ans et 62 422 € sur 12 ans.

En 2021, il est possible de réaliser 2 acquisitions maximum par année et par foyer fiscal en loi Pinel à Toulouse dans une limite de prix de 300 000 € par bien et de 5 500 € du m².

Loi Pinel à Toulouse : quels plafonds de loyers et de ressources en 2021 ?

Remise de clé.jpg Loi Pinel à Toulouse : quels plafonds de loyers et de ressources en 2021 ? - Remise de clés © Stock-Asso - shutterstock

Inchangés, les plafonds de loyers et de ressources ne connaitront pas de modifications avant 2023 en France. Établis pour permettre au plus grand nombre de se loger, ces plafonds sont fixés en fonction de la situation géographique du logement et de la surface utile du bien et délimitent ainsi le montant maximal auquel un investisseur peut louer son bien.

Obéissant aux plafonds de la zone B1, la loi Pinel à Toulouse et dans les communes de sa proche périphérie fixe un prix au m² à 10,44 € pour les appartements neufs.

En investissant dans un bien de 2 pièces de 40 m² avec un balcon de 8 m² en loi Pinel à Toulouse ou dans l’une des communes en zone B1 comme Balma, Julie devra louer son bien à un loyer de 519 € par mois.

Si les plafonds de loyers n’ont pas bougé, ceux des ressources des locataires restent eux aussi inchangés. Ces plafonds permettent ainsi à d’éventuels locataires ayant des revenus intermédiaires ou modestes d’avoir la possibilité de se loger dans le neuf à Toulouse. Accueillant un grand nombre de nouveaux locataires chaque année, le besoin de logement est constant dans la Ville Rose.

Ainsi, pour louer un bien neuf en loi Pinel à Toulouse, les revenus d’une personne seule ne devront pas dépasser 31 352 €, 41 868 € pour un couple et 50 349 € pour une personne seule ou en couple ayant une personne à charge. Ces plafonds sont par ailleurs calculés pour correspondre à un foyer fiscal allant jusqu’à 5 personnes.

Où investir en loi Pinel à Toulouse en 2021 ?

Si la plupart des quartiers toulousains ont du succès sur le marché immobilier, les identités de chacun diffèrent d’un endroit à un autre dans la Ville Rose. Investis par les promoteurs immobiliers, l’ensemble de ces quartiers proposent une large gamme d’appartements neufs à Toulouse. Quels sont les quartiers où il faut investir en loi Pinel à Toulouse en 2021 ?

vue sur le tramway Palais de Justice.jpg Loi Pinel à Toulouse : où investir en loi Pinel à Toulouse en 2021 ? - vue sur le tramway dans le quartier Palais de Justice à Toulouse © EQRoy - shutterstock

Jolimont : résidentiel et proche du centre-ville

À seulement 8 minutes en voiture du cœur historique toulousain, le quartier Jolimont se situe dans le prolongement de l’axe Jean Jaurès-Marengo sur les hauteurs de Toulouse. Très résidentiel, le secteur est très apprécié pour ses grands ensembles immobiliers et ses commodités urbaines dont la présence du métro et des bus. Accueillant certains monuments emblématiques de la ville, les appartements neufs s’y louent très rapidement, notamment par les jeunes actifs et les étudiants, désireux de vivre un peu excentré du centre-ville tout y restant à proximité idéale.

Idéal pour un investissement locatif en loi Pinel à Toulouse, Jolimont est l’un des quartiers où la construction immobilière est la plus fréquente en conséquence d’une forte demande de logements.

La Côte Pavée : le quartier bourgeois

Très prisé, le quartier de la Côte Pavée est jonché de rues aux belles maisons toulousaines et est aussi parsemée d’agréables espaces verts. Située sur les hauteurs de la ville, la Côte Pavée a vu son parc immobilier fortement élargi avec la construction de programmes neufs. Desservi par le bus, le quartier est apprécié pour son calme, ses commerces et certains de ses établissements scolaires de renom comme le lycée Saint-Joseph.

Blagnac et sa cité Airbus

Si la crise sanitaire a impacté le secteur de l’aéronautique toulousain, la ville de Blagnac est toujours aussi prisée en termes de logements ! Sa cité Airbus y accueille de nombreux Français et étrangers, tout aussi attirés par le calme et le caractère résidentiel du quartier. Reliée par le bus et le tramway à Toulouse, la ville est le théâtre récurrent de la construction de programmes immobiliers neufs. Blagnac abrite aussi des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, des zones commerciales avec son grand centre commercial Leclerc et de grands espaces verts.

Le 17 - 03 - 2021

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Faire le choix du marché du neuf vous donne également accès à des avantages inexistants dans l’ancien : obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ), réduction des frais de notaires et de la TVA, exonération de la taxe foncière. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le mode d’acquisition le plus sécurisé d’Europe, en raison des garanties qui la caractérisent : décennale, biennale, parfait achèvement, dommages ouvrages etc.