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La loi Cosse va-t-elle succéder à la loi Pinel ?

Emmanuelle Cosse, nouvelle ministre du Logement
Emmanuelle Cosse, nouvelle ministre du Logement

La rumeur d’un remaniement ministériel faisait parler d’elle depuis plusieurs semaines. La composition du gouvernement Valls 3 est désormais connue le 11 février 2016. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé Emmanuelle Cosse ministre du Logement et de l’Habitat durable. Va-t-elle, comme le veut la tradition, modifier l’actuel dispositif d’investissement locatif (loi Pinel) pour lui donner le nom de loi Cosse ?

La loi Pinel, anciennement loi ALUR, avait elle-même remplacé la loi Scellier en 2013. La loi ALUR avait pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, de protéger les propriétaires et les locataires, et de permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Jugée moins attractive que l’ancien dispositif Scellier, la loi ALUR avait peu séduit les investisseurs. Mise en place par Cécile Duflot, cette loi a ensuite été amendée par Sylvia Pinel en l’ouvrant aux ascendants et descendants.

Cet amendement, conjugué à un niveau de taux d’emprunt historiquement bas, a fait repartir l’investissement locatif à la hausse. Le dispositif Pinel, désormais bien connu, est en effet apprécié des particuliers qui cherchent à investir dans l’immobilier neuf (ou ancien sous certaines conditions) pour bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. Pour rappel, le logement doit être destiné à la location et le plafond d’investissement maximal est de 300 000 euros. La réduction d’impôts s’adapte en fonction de la durée de mise en location choisi par l’investisseur : 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Sylvia Pinel aura occupé le poste de Ministre du Logement pendant près de deux ans et le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2016. Emmanuelle Cosse, elle, dispose de 15 mois avant les prochaines élections présidentielles pour atteindre l’objectif du gouvernement : relancer le secteur de la construction et développer l’immobilier neuf. Le futur dispositif Cosse saura-t-il être aussi avantageux que son prédécesseur ? C’est ce qu’espèrent les professionnels de l’immobilier.

Le 16 - 02 - 2016

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