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Loi Pinel plus à Toulouse : ce qui va changer avec le nouveau dispositif

C’est officiel, dès le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel cohabitera avec la loi Pinel plus à Toulouse et dans les autres métropoles du territoire. Les taux de réduction d’impôts Pinel seront progressivement revus à la baisse, mais les investisseurs pourront continuer à profiter des taux pleins en préférant un investissement en Pinel+ dans un programme neuf à Toulouse. Evidemment, les conditions d’éligibilité ont été revues à la hausse et mettent l’accent sur la durabilité du logement et sur le confort de vie. Le point sur les nouveautés officialisées par la signature du décret Pinel+ le 18 Mars 2022*.

Les avantages de la loi Pinel plus (+) à Toulouse

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Pinel plus Toulouse - Toulouse est une ville idéale pour un investissement en Pinel+ © FredP - Shutterstock

Investir en Pinel+ à Toulouse présente de nombreux avantages. La ville rose est en effet propice à un investissement locatif rentable pour plusieurs raisons.

Ville étudiante par excellence, Toulouse Métropole accueille chaque année environ 120 000 étudiants au sein de ses trois universités et de ses nombreux établissements d’enseignement supérieur. Soit plus de 15% de la population de Toulouse Métropole. Une grande partie de ces étudiants sont de potentiels locataires pour votre appartement neuf à Toulouse.

Toulouse dispose également de très importants bassins d’emploi dans l’aéronautique, le spatial, les nouvelles technologies ou la santé. Le développement de ces pôles économiques majeurs attire chaque année de plus en plus de jeunes cadres dans la ville Rose. Pour preuve, la population de la Métropole a bondi de 12,5% sur les 10 dernières années.

L’attractivité de Toulouse lui confère ainsi une très forte tension locative, d’autant plus que plus de 51% des toulousains sont locataires. Une aubaine pour les investisseurs, qui peuvent donc être quasi certains de voir leur appartement loué rapidement, d’autant plus s’il propose toutes les prestations du neuf.

Les taux de réduction d’impôt Pinel+

Dès le 1er Janvier 2023, les taux de réduction d’impôt en Pinel classique vont diminuer progressivement. Les investisseurs auront donc le choix entre bénéficier des taux maximaux en investissant en Pinel+ en se conformant à des conditions plus strictes, ou bénéficier de taux réduits aux mêmes conditions qu’actuellement. Voici les taux qui seront applicables à partir de 2023 :

Durée d'engagement Date d'investissement locatif
2022 À partir du 1er Janvier 2023 À partir du 1er Janvier 2024
Avec Pinel+ Sans Pinel+ Avec Pinel+ Sans Pinel+
6 ans 12% 12% 10,5% 12% 9%
9 ans 18% 18% 15% 18% 12%
12 ans 21% 21% 17,5% 21% 14%

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Pinel+ à Toulouse ?

En dehors des critères directement liés au logement et à son emplacement, les critères concernant l’investisseur et le locataire n’ont à ce jour pas été modifiés pour un investissement en Pinel plus à Toulouse. Les ressources des locataires ainsi que le montant maximum du loyer seront définis par plafonds. Les conditions à remplir par l’investisseur sont les suivantes :

  • Être domicilié en France et y payer ses impôts
  • Se limiter à deux investissements par an et par foyer fiscal

Le montant maximal sur lequel pourra être indexée la réduction d’impôt Pinel est de 300 000€ par an et/ou 5 500€/m² par logement.

L’investisseur en Pinel+ à Toulouse s’engage également à mettre son bien à la location dans une durée d’un an maximum après l’achat ou la livraison de celui-ci. L’appartement neuf devra être loué nu et à titre de résidence principale, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Les plafonds Pinel + à Toulouse

Les plafonds pour le Pinel plus à Toulouse restent à ce jour inchangés et sont donc les mêmes pour la loi Pinel classique et le nouveau dispositif Pinel :

Plafond de loyer

Le plafond de loyer Pinel+ en zone B1 est fixé à 10,51€/m². Pour obtenir le loyer maximum applicable pour un logement neuf en Pinel+ à Toulouse, il faut appliquer la formule suivante : 10,51 x surface utile x (0,7 + 19/surface utile).

Par exemple, pour un studio de 37m² avec 3m² de terrasse, la surface utile sera de 38,5m² (la surface habitable + la moitié de la surface annexe). Le calcul sera donc le suivant : 10,51 x 38,5 x (0,7 + 19/38,5) = 482,93€.

Plafond de ressources des locataires

Pour pouvoir être éligibles à la location d’un appartement neuf en Pinel plus à Toulouse les locataires devront respecter les plafonds de ressources de la zone B1.

Composition du foyer du locataire Revenu fiscal de référence maximum
Personne seule 31 280€
Couple 37 594€
Couple + 1 personne à charge 45 210€
Couple + 2 personnes à charge 54 579€
Couple + 3 personnes à charge 64 206€
Couple + 4 personnes à charge 72 359€
Par personne à charge supplémentaire + 8 070€

Quels critères devront respecter les programmes pour être éligibles au Pinel plus à Toulouse ?

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Pinel plus Toulouse - Pour être éligible Pinel+ un logement doit présenter des critères environnementaux élevés © Andrii Yalanskyi - Shutterstock

Afin d’être éligibles au Pinel+ à Toulouse, les programmes immobiliers neufs devront respecter à la fois des critères liés à l’écologie et des critères liés au confort de vie.

Concernant les critères d’ordre écologiques, les bâtiments devront impérativement être considérés comme durables pour pouvoir être éligibles au nouveau dispositif Pinel+. Les critères d’éligibilité se durciront au fur et à mesure :

  • Les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Janvier 2022 devront être labellisés E+C- et présenter une étiquette énergétique de niveau A.
  • Les logements dont le permis de construire a été déposé après cette date devront respecter les seuils maximums des indicateurs de la RE2020, jalon 2025. Ils devront aussi présenter une étiquette énergétique B en 2023, puis A à partir de 2024.

En ce qui concerne les critères liés au confort et à la qualité de vie, le Pinel+ s’est appuyé sur le référentiel du logement de qualité de Laurent Girometti et François Leclerq. Plusieurs axes proposés dans le rapport ont été repris pour être transformés en critères essentiels au nouveau dispositif, à savoir :

  • La double exposition à partir du T3
  • La présence obligatoire d’un extérieur, avec une surface minimale
  • Une surface minimale par typologie de logement. À ce jour, les surfaces minimales par type de pièce mises en avant dans le référentiel du logement de qualité n'ont pas été retenues, mais avaient été évoquées avant la parution du décret.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des surfaces minimales à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel+ à Toulouse:

Typologie du logement Superficie minimale du logement Surface minimale de l'extérieur Surface minimale des chambres Surface minimale du séjour-cuisine
Studio 28m² 3m² néant 23m²
2 pièces 45m² 3m² 12m² 25m²
3 pièces 62m² 5m² 10,5 m² et au moins une de 12m² 27m²
4 pièces 79m² 7m² 10,5 m² et au moins une de 12m² 29m²
5 pièces 96m² 9m² 10,5 m² et au moins une de 12m² 31m²

Où investir en Pinel plus à Toulouse ?

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Pinel plus Toulouse - Le zonage du Pinel+ reste le même que celui du Pinel classique ©Triff – Shutterstock

Le zonage du dispositif Pinel+ reste identique à celui de la loi Pinel classique. Ainsi, Toulouse et une grande partie des villes de la Métropole sont situées en zone B1. Il sera donc possible dès 2023 d’investir dans toute la ville si le programme immobilier neuf respecte les critères de durabilité et de qualité du logement.

Une dérogation sera cependant mise en place pour les programmes immobiliers neufs situés en quartier prioritaire de la ville. Ceux-ci n’auront pas à respecter tous les critères édictés par le Pinel+ afin de pouvoir y être éligible.

Un quartier prioritaire de la ville est un quartier où s’applique la politique de la ville, qui vise à compenser les écarts de situation entre ces territoires et les autres. Les actions menées peuvent être de plusieurs ordres mais visent principalement ces domaines :

  • Logement et espaces publics
  • Emploi, formation et insertion
  • Sécurité
  • Éducation
  • Renforcement du lien social

Les quartiers prioritaires de la ville à Toulouse

Il existe 13 quartiers prioritaires de la ville dans lesquels il est possible d’investir en Pinel plus (+) à Toulouse sans avoir à respecter les critères de durabilité et de qualité du logement imposés :

  • Les Pradettes
  • Le Grand Mirail
  • Les Arènes
  • Bourbaki
  • Empalot
  • Les Izards-La Vache
  • La Cépière
  • Beauregard
  • Saint-Exupéry
  • Soupetard
  • Rangueil
  • Négreneys
  • La Gloire

Parmi ces quartiers, certains sont particulièrement propices à un investissement locatif en Pinel+ :

  1. Les Arènes, pour son “hub” de transports : ligne A du métro, tram, nombreux bus et ligne C du TER. Sa proximité à l’université Toulouse II Jean Jaurès, à l’école vétérinaire et à l’hôpital de Purpan est également un très bel atout pour investir dans le quartier.
  2. Empalot, pour sa proximité avec le centre-ville : le quartier se place à seulement 10 minutes en métro de Jean-Jaurès. Il est également à 10 minutes de métro de la Faculté de Médecine, de Pharmacie, de l’INSA, de l’ISAE... Ce qui en fait un emplacement idéal pour un investissement locatif à destination des étudiants.
  3. Rangueil, pour son emplacement en plein cœur d’un quartier étudiant : Rangueil est le quartier où se trouvent de nombreuses facultés appartenant à l’Université Paul Sabatier : Chirurgie dentaire, pharmacie, médecine, IUT...
SOURCES
Le 21 - 03 - 2022

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