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Le PTZ (prêt à taux zéro) fait partie des dispositifs de soutien à l’accession à la propriété les plus sollicités par les futurs propriétaires. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf à Toulouse pour la première fois, vous pouvez faire votre demande. Quelles sont les différentes conditions pour pouvoir en profiter ? La réponse dans cet article.
Le PTZ : comment ça marche ?
Un jeune couple propriétaire de leur appartement neuf © fizkes – Shutterstock
Le PTZ, ou prêt à taux zéro, est un crédit permettant aux ménages français de procéder à l’achat de leur première résidence principale. Selon l’établissement bancaire choisi, vous pourrez obtenir un financement jusqu’à 40 % de votre projet. Grâce à ce prêt aidé par l’État, vous n’aurez pas à payer des intérêts sur la somme que vous allez emprunter. Il est cependant important de rappeler que même si vous avez pour projet d’acheter un logement neuf avec le PTZ, ce dernier ne pourra pas financer la transaction dans sa totalité. En effet, vous devrez le combiner avec d’autres types de prêts, comme le prêt action logement ou encore le prêt bancaire classique.
Comment bénéficier du PTZ ?
Pour obtenir un PTZ, il est essentiel de connaître quelques points importants. Le montant que l’on peut obtenir dépend de diverses conditions, telles que la situation géographique du logement, le niveau de revenu de l’acquéreur et la composition de son foyer fiscal. Par la suite, il est obligatoire d’acheter un bien immobilier neuf ou un bien ancien qui a récemment fait l’objet de gros travaux de rénovation, à hauteur de 25 % (au moins) du coût total de la transaction. D’ailleurs, la nature de ces travaux doit impérativement s’inscrire dans une recherche d’amélioration de la consommation énergétique du bâtiment. Précisons que le PTZ doit être garanti par une assurance décès-invalidité, comme c’est le cas pour tout crédit. Les cotisations pour cette garantie sont imputées directement sur les mensualités de remboursement d’emprunt.
Quels types de logements sont éligibles ?
Les logements neufs et anciens peuvent faire l’objet d’un financement en passant par le PTZ. Cependant, pour que les logements anciens puissent bénéficier des avantages offerts par le dispositif, il faut qu’ils soient situés en zone B2 ou en zone C. Comme nous l’avons précisé un peu plus tôt, les biens immobiliers anciens doivent également subir d’importants travaux de rénovation qui permettront de limiter leur consommation énergétique à 331 KWh/m² par an. Le prêt à taux zéro peut aussi servir de financement pour une partie de l’acquisition d’un logement sous contrat de location-accession. Pour ce cas précis, si le logement est ancien, il doit avoir moins de cinq ans et être occupé par le premier occupant depuis moins de 6 mois.
Vous pouvez aussi avoir recours au PTZ pour l’acquisition d’un logement social ou pour la transformation d’une grange ou d’un bureau en logement.
Quelles sont les principales conditions pour obtenir un PTZ ?
Des hommes d’affaires en train de discuter d’immobilier © PanuShot – Shutterstock
La toute première condition à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro est d’être primo-accédant. Selon les règles en vigueur, avoir ce statut signifie que vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence principale pendant au moins deux ans avant le dépôt de votre demande. Dans les cas suivants, vous n’aurez pas à remplir cette condition :
- Si vous avez été victime d’une catastrophe qui a rendu votre résidence principale inhabitable. Mais il faudra présenter votre demande au maximum 2 ans après la date de publication du constat de l’état de catastrophe ;
- Si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité et que vous êtes dans l’incapacité de travailler (catégorie d’invalidité 2 ou 3) ;
- Si vous bénéficiez de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
La deuxième condition pour bénéficier d’un PTZ est de respecter les plafonds de ressources mis en place par le gouvernement. Ceux-ci dépendent de la zone où se situe le bien immobilier que vous souhaitez acheter, mais aussi du nombre de personnes qui composent votre foyer. Voici les plafonds de revenus pour l’année 2022 à Toulouse qui se trouve en zone B1 :
| Composition du foyer | Zone B1 |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes | 96 000 € |
Comment calculer le PTZ ?
Un homme en train de calculer le montant de son prêt à taux zéro © Proxima Studio – Shutterstock
Le montant du prêt à taux zéro est plafonné, c’est la raison pour laquelle vous ne pourrez pas l’utiliser pour le financement de la totalité de votre achat. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et réalisez une simulation. Pour effectuer le calcul de votre PTZ, vous devrez vous munir de votre avis d’imposition pour permettre la récupération de votre revenu fiscal de référence. Lorsque vous allez faire la simulation, vous devrez donner quelques informations nécessaires, à savoir :
- Un renseignement sur le fait que vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années ;
- Votre revenu fiscal de référence ;
- La ville et le code postal du logement que vous souhaitez acheter ;
- Le montant de l’apport personnel que vous avez prévu ;
- Le coût total du bien immobilier ;
- Le nombre de personnes qui compose votre foyer.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un PTZ ?
En tant qu’emprunteur, vous devrez renseigner l’identité de tous les occupants du futur logement, fournir un avis d’imposition, réunir tous les documents financiers nécessaires à l’emprunt et faire une déclaration sur l’honneur sur votre situation de primo-accédant. La première étape est, cependant, de demander à votre banque si elle est en mesure d’accorder ce type de prêt. Il est important de savoir que les banques peuvent proposer le PTZ dès qu’elles ont signé une convention avec l’État. Si vous souhaitez réaliser un projet immobilier, vous pouvez vous adresser à une entreprise de conseil en immobilier ou à un courtier en travaux. La demande pour le PTZ est à adresser à l’établissement de votre choix.
