La mairie de Toulouse a présenté, lundi 17 octobre 2016, son nouveau projet « prêt accession toulousain » à taux zéro. Ce dernier constitue une aide à l’accession sociale à la propriété. Son entrée en vigueur est programmée dès le début du mois de novembre 2016.
Depuis plus de dix ans, Toulouse est une ville en pleine croissance économique. La ville qui profite du rayonnement des industries de l’aéronautique et du spatial voit sa population augmenter d’année en année. Dernièrement, il a été révélé que la Ville rose est celle qui s’est le plus enrichie depuis 2003. Le PIB/habitant a littéralement explosé. Profitant d’une image chaleureuse et d’une réputation où il y fait bon vivre, la capitale de l’Occitanie séduit. C’est dans ce contexte que les programmes immobiliers neufs se multiplient et cherchent acquéreur. Pour répondre à cette demande, Jean-Luc Moudenc et ses adjoints ont présenté, lundi 17 octobre 2016, leur nouveau projet d’accession à la propriété. Intitulé : « Prêt accession toulousain », ou « PAT », ce nouveau système est à taux 0% et remplace l’ancien « dispositif Premier Logement ». Ce dernier avait été instauré par l’ancien maire Pierre Cohen en avril 2011. Le PAT se présente, de fait, comme une aide à l’accession sociale à la propriété.
Les règles du nouveau prêt à taux zéro à Toulouse
Des modalités régissent, toutefois, ce nouveau prêt sans intérêt. Premièrement, il est remboursable sur une durée de 10, 12 ou 15 ans. Ensuite, il concerne, entre autres, l’achat de différents logements neufs : comme des appartements neufs ou des maisons neuves à Toulouse. Le PAT s’effectue, enfin, dans le parc neuf de Toulouse. Les quartiers qui y sont sujets sont les suivants : Saint-Cyprien, Patte d’Oie, Lalande et Saint-Agne.
PAT Toulouse : une porte ouverte pour l’investissement immobilier neuf !
Ce nouveau prêt est donc l’occasion de se laisser tenter par d’éventuels investissements en loi Pinel à Toulouse. Celle-ci est une mesure fiscale qui invite les particuliers à investir dans le neuf. Toutefois, un montant forfaitaire des prêts a été défini. En effet, il sera de 10 000 euros pour une acquisition dans le parc neuf dans les quartiers propriétaires. Le but de ce projet est de simplifier le dispositif de prêt, et d’offrir une meilleure lisibilité pour les bénéficiaires, ainsi que les organismes bancaires. Par ailleurs, le barème des ressources est aligné sur le prêt à taux zéro de l’État. En d’autres termes, cela signifie qu’il tient compte des revenus fiscaux. Par conséquence, pour être éligible à ce Prêt Accession Toulousain, une personne seule doit avoir des revenus annuels inférieurs à 30 000€. Autrement, pour les familles de trois ou cinq personnes, les revenus doivent être, respectivement, de 42 000€ ou 51 000€ au maximum pour une année.
Le financement de ce projet coûte à la mairie de Toulouse 1,5 million d’euros. Le maire et ses adjoints espèrent donc répondre à l’achat de plus de 200 dossiers.