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Fin octobre 2015, François Hollande réaffirmait sa volonté d’encourager l’accès à la propriété du plus grand nombre de Français avec le « prêt à taux zéro plus ». Parmi les mesures annoncées, le chef de l’État évoquait le renforcement du prêt à taux zéro. Une mesure saluée par les professionnels de l’immobilier et qui devrait motiver un nombre important de primo-accédants à venir sur le marché. Décryptage des principales nouveautés au 1er janvier 2016.
Des prêts plus conséquents
Comme promis par le gouvernement, au 1er janvier 2016, de nouvelles modalités s’appliqueront au prêt à taux zéro. Parmi elles, la révision à la hausse du capital accordé permettant d'emprunter jusqu’à 40 % du montant de l'acquisition du bien, contre environ 20 % en 2015. Une évolution favorable dans l’immobilier neuf et ancien Pour rappel, le PTZ s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l'ancien (à condition d’y réaliser des travaux d’une valeur de 25 % du prix d’achat). Avec le PTZ 2016, le financement de l’ancien avec travaux (réservé aujourd’hui aux communes rurales éligibles de la zone C) sera étendu à l’ensemble du territoire (zones rurales et urbaines).
Des plafonds de ressources revus à la hausse
Le PTZ ne finance qu'une partie de l'achat du logement et le montant accordé dépend des ressources du ménage. Pour être éligible, l’emprunteur ne doit donc pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Ce coup de pouce à l’achat sera désormais accessible à un plus grand nombre de primo-accédants grâce à la révision à la hausse des plafonds de ressources. Voici les nouveaux plafonds à partir du 1er janvier 2016 :
| Nombre de personne(s) dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Des délais de remboursement prolongés
Pour déterminer sa « tranche de remboursement », l’emprunteur doit prendre en compte non seulement les revenus du ménage demandeur, le zonage géographique mais également la nature même du logement (ancien ou neuf) que le Prêt à Taux Zéro doit financer. Suivant ces tranches, des profils de remboursement du prêt à taux zéro s'étendent de 12 ans (revenus les plus élevés) à 25 ans (revenus les plus faibles). Et désormais, à partir de janvier 2016, un différé de remboursement sera systématiquement appliqué. Concrètement, les emprunteurs qui n'en bénéficiaient pas jusqu'ici pourront profiter d'un différé de 5 ans.
