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L’accession à prix maîtrisé à Toulouse est destinée aux primo-accédants. Ce dispositif a pour principal objectif d’aider des ménages à acquérir leur premier bien immobilier. Véritable coup de pouce pour les foyers les plus modestes, l’accession à prix maitrisé permet de devenir propriétaire à moindre coût, en profitant d’un prix de vente inférieur à celui proposé sur le marché “traditionnel”.
L’économie que l’on peut réaliser grâce au dispositif est d’environ 20 % à 30 % par rapport au circuit normal. Avant de vous lancer dans votre rechercher et de trouver un programme neuf à Toulouse, vérifiez votre éligibilité à l’accession à prix maitrisé. On fait le tour du sujet dans cet article.
Accession à prix maîtrisé à Toulouse : définition
L’accession à prix maîtrisé a vu le jour en 2013 dans le but de dynamiser la construction dans le neuf en France, en facilitant l’accès à la propriété auprès des particuliers. Pour que cela puisse être possible, les communes éligibles au dispositif mettent en vente des terrains à prix réduits aux constructeurs et aux promoteurs. En échange, ces derniers devront proposer des logements neufs construits sur ces terrains à des prix moins élevés que sur le marché. La démocratisation de l’accession à la propriété à prix maitrisé permet aux ménages ayant des revenus « intermédiaires » d’acheter un bien immobilier répondant aux dernières normes environnementales.
Prix maitrisé Toulouse – Une résidence récente à Toulouse © Mikalai Kachanovich – Shutterstock
L’accession à prix maîtrisé à Toulouse s’avère très utile, car les prix pratiqués intra-muros et dans la métropole sont relativement élevés. C’est en 2016 que le dispositif a été appliqué pour la première fois dans la Ville Rose. Depuis, le nombre de primo-accédants qui font appel à ce dispositif est en constante hausse. Le plafond du prix de vente des logements à prix maîtrisé est de 3 000 €/m² à Toulouse, contre environ 4 480 €/m² en moyenne sur le marché. Les économies réalisées grâce au dispositif sont donc bien réelles et non négligeables.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé ?
L’accession à prix maîtrisé est l’une des meilleures solutions pour accéder à la propriété lorsque l’on a un budget limité. Le dispositif est cumulable avec d’autres aides à l’achat. Les conditions de ressources font partie des principales conditions d’éligibilité au prix maîtrisé à Toulouse. Ces plafonds varient selon la zone concernée. Toulouse et sa métropole sont situées dans la zone B1.
Les plafonds de ressources
Les plafonds prennent en compte le revenu fiscal de référence de l’emprunteur, en plus des revenus fiscaux des membres occupants le logement qui ne sont pas rattachés à ce foyer fiscal. Pour la zone B1, voici les plafonds de ressources à respecter par composition de foyer :
- Pour une personne seule : 30 000 € ;
- Pour deux personnes : 42 000 € ;
- Pour trois personnes : 51 000 € ;
- Pour quatre personnes : 60 000 € ;
- Pour cinq personnes : 69 000 € ;
- Pour six personnes : 78 000 € ;
- Pour sept personnes : 87 000 € ;
- Pour huit personnes et plus : 96 000 € ;
Il est important de noter que le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte pour l’éligibilité au dispositif d’accession au prix maitrisé à Toulouse est celui qui correspond à l’année N-2. Ainsi, pour un achat en 2022, les ressources qui vont être observées seront celles de 2020.
Les autres conditions à respecter
Prix maitrisé Toulouse – Un homme qui coche les cases d’une liste © Pasuwan – Shutterstock
Le dispositif de l’accession à prix maitrisé est uniquement destiné aux personnes physiques qui sont primo-accédants. Cela signifie qu’il ne peut être utilisé que pour l’achat d’un premier logement, en tant que résidence principale. Ensuite, le logement doit être impérativement neuf. Le logement acheté par le biais de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse doit être habité pour 7 ans au minimum, à titre de résidence principale.
Quels sont les types de logement éligibles au dispositif ?
Les logements éligibles à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse doivent être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou neuf. Ils doivent également répondre aux dernières normes de construction, telles que la RE2020 ou la RT2012. Les maisons peuvent aussi être éligibles. C’est d’ailleurs le cas dans quelques communes périphériques de Toulouse, comme Labège, Gratentour ou Muret ainsi que dans certains quartiers tels que Rangueil, Lardenne, Purpan ou Lalande. Pour finir, le logement en accession à prix maîtrisé doit respecter les plafonds de prix fixé par mètre carré : 3 000 €/m².
Avec quelles aides peut-on cumuler l’accession à prix maîtrisé ?
Comme nous l’avons précisé un peu plus tôt, il est parfaitement possible de cumuler d’autres aides à l’accession avec le prix maîtrisé. Une partie de votre achat peut être financée avec le Pass Accession Toulouse ou le PTZ, par exemple. Ceci dit, vous devrez tout de même souscrire à un prêt bancaire pour le financement de la plus grande partie de votre achat. Ces aides financières viennent en complément mais ne peuvent pas financer l’intégralité de votre achat.
Le Pass Accession Toulousain
Le Pass Accession Toulousain ou PAT est une aide locale destinée aux primo-accédants habitant à Toulouse lors de leur acquisition. Il remplace l’aide « Premier logement ». Il s’agit d’un prêt sans intérêt. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, elle peut vous être d’une aide appréciable. L’avantage avec cette aide est qu’elle peut être utilisée aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Elle est octroyée sous conditions de ressources. Pour une acquisition dans le parc du neuf, dans un quartier prioritaire, elle peut atteindre les 10 000 €.
Le PTZ
Le PTZ ou le prêt à taux zéro est un dispositif bien connu. C’est un prêt aidé, accordé par l’État disponible sur tout le territoire. Aucun intérêt bancaire n’est à prévoir pour ce dispositif. D’ailleurs, vous n’aurez pas non plus à payer de frais d’expertise ou de frais de dossier. Les mensualités sont étalées entre 20 à 25 ans.
Pour avoir accès au PTZ, il faut que vos revenus soient inférieurs aux plafonds de ressources de votre zone, établis par composition de foyer. Les barèmes sont les mêmes que pour les locataires en Pinel que nous venons de voir. Le montant du PTZ dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du prix d’achat du logement, de la zone dans laquelle il se trouve et du nombre d’occupants. Dans la zone B1, la part du prix d’achat prise en charge par le PTZ est de 40 %, dans une limite de 135 000 € pour une personne, 189 000 € pour deux personnes, 230 000 € pour trois personnes, 270 000 € pour quatre personnes et 311 000 € à partir de la cinquième personne.
Prix maitrisé Toulouse – Une tirelire tenue dans des mains © JP WALLET – Shutterstock
Pourquoi opter pour l’accession à prix maîtrisé ?
L’accession à prix maîtrisé à Toulouse permet au plus grand nombre de devenir propriétaire de leur première résidence principale. Cette dernière dispose de tout le confort moderne et répond aux dernières normes en vigueur. Les logements répondent parfaitement aux priorités des acquéreurs : une isolation thermique et phonique optimale, un système de sécurité efficace, des espaces extérieurs privatifs (loggias, jardins, balcons et terrasses), un parking en sous-sol, de grandes surfaces vitrées, etc.
Le propriétaire d’un bien en accession à prix maîtrisé à Toulouse peut le vendre au bout des 7 ans réglementaires. Cela lui permettra de réaliser une plus-value intéressante, sans aucune contrainte juridique. Si, pour une raison ou pour une autre, il doit vendre son bien avant cette période, il devra le faire à un montant inférieur ou égal au prix d’achat initial et ce, à des personnes éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé.
