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Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, a récemment annoncé le prolongement du PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’à la fin de l’année 2023. Rappelons que cet outil de soutien au secteur immobilier était initialement prévu jusqu’au début 2022. Cette nouvelle va faire le plus grand bien au marché de l’immobilier neuf à Toulouse, surtout en cette sortie de crise. Voyons de plus près les détails de cette prolongation et sur les nouvelles mesures prises par le gouvernement.
Un an de plus pour le PTZ © Jo Bouroch - shutterstock
Un an de plus pour le PTZ
Le sursis d’un an accordé par le gouvernement pour le PTZ est principalement dû à la complexité de la mise en place de son successeur. La ministre déléguée en charge du Logement a expliqué que l’État avait envisagé une réforme qui comprenait le changement de mode de prise en compte des ressources afin d’aller par la suite vers des ressources « en temps réel ». Finalement, le PTZ sera maintenu dans les conditions actuelles jusqu’à la fin de l’année 2023.
L’amendement concernant le PTZ a été voté il y a quelques mois dans le cadre du projet de loi de finances de 2021. Cette démarche a permis de rassurer les particuliers, mais surtout les principaux acteurs du secteur de l’immobilier. La prolongation du prêt à taux zéro pour la primo-accession à la propriété a également été accompagnée de celle du dispositif Pinel jusqu’en 2024. La modification de l’échéance pour ces dispositifs devrait être effectuée dans les prochains mois, sous forme d’amendements au PLF (projet de Loi de Finances).
Un report de plus
Le PTZ a déjà connu plusieurs reports successifs. En effet, cette prolongation d’un an n’est pas la première enregistrée par le dispositif. Dans sa dernière interview, Emmanuelle Wargon a confirmé la volonté qu’elle a dans la réforme du PTZ, notamment en ce qui concerne la prise en compte des revenus. Elle a cependant admis que la réforme ne sera pas prête pour une insertion dans le projet de loi de finances 2022. Selon les spécialistes et le rapport de la ministre déléguée en charge du Logement, les changements de modes de calcul sont très complexes, même pour les banques. Le report de la fin du PTZ devrait permettre d’offrir une visibilité aux primo-accédants, dans l’attente de la réforme.
L’annonce du report du Pinel : prévisible
Contrairement à la prolongation du PTZ, le cas du Pinel était particulièrement prévisible. À la fin du mois d’août 2021, Emmanuelle Wargon avait déjà annoncé son intention de lancer une concertation sur la mise en place d’un Super Pinel afin d’encourager la relance du logement collectif. Le Pinel plus devrait prendre en compte de façon plus sérieuse les points sur l’environnement et ceux sur la qualité d’usage (comme la surface minimum autorisée en fonction de la catégorie de logement, par exemple). Le report de la fin du Pinel pour l’année 2024 rassurera les investisseurs dans le secteur du logement locatif sur les différentes perspectives liées à ce dispositif.
Rappel du fonctionnement du PTZ et des avantages qu’il peut offrir
Rappel du fonctionnement du PTZ et de ses avantages © Andrey_Popov - shutterstock
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est distribué par les banques conventionnées. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux propriétaires de réaliser l’achat de leur premier logement neuf à un coût relativement bas. Comme son nom l’indique, ce prêt immobilier est à taux nul. Il est aidé par l’État. Le futur propriétaire ne devra payer aucun intérêt d’emprunt grâce au PTZ, ce qui lui permettra d’alléger significativement le coût total de son crédit. Par ailleurs, il pourra également bénéficier d’un différé de remboursement, sur 5, 10 ou 15 ans. Soulignons que le PTZ ne pourra financer qu’une partie de l’achat de l’acquéreur à hauteur de 40 %, ce dernier devra impérativement souscrire un autre prêt immobilier sur lequel il devra payer des intérêts ou faire un apport personnel.
Une histoire longue de 26 ans
Le PTZ a été mis en place en 1995, soit 26 ans cette année. Il avait été créé initialement pour venir en aide aux ménages aux revenus modestes qui avaient du mal à payer leur premier logement. La fin du prêt à taux zéro était annoncée pour fin 2021, mais les députés ont finalement adopté sa prolongation dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Les primo-accédants pourront donc continuer à profiter de cette aide pour financer une partie de l’achat de leur appartement ou de leur maison.
Il est important de souligner le fait que malgré la prolongation du PTZ, le système de zonage, lui, n’a pas été modifié dans la loi de finances. Ainsi, chacun pourra être candidat au PTZ dans toutes les zones. Cependant, le PTZ ancien est toujours limité aux zones B2 et C.
Des changements concernant les critères d’éligibilité du PTZ ?
Quels changements des critères d’éligibilité au PTZ ? © DimaBerlin - shutterstock
Les conditions d’octroi du PTZ ont été légèrement modifiées dans le cadre de la loi de finances 2021. Les modifications apportées par le Gouvernement tendent vers une meilleure cohérence du dispositif. Ainsi, le calcul du montant du dispositif sera désormais basé sur les ressources récentes des candidats. Rappelons qu’auparavant, ce sont les revenus de l’année N-2 qui étaient pris en compte. À partir de cette année, la base de calcul sera tablée sur les revenus de l’année en cours pour obtenir un PTZ. Il s’agit d’un changement assez délicat, mais extrêmement avantageux pour les personnes aux revenus modestes qui ont subi de plein fouet les répercussions de la crise sanitaire.
Selon certaines sources et des déclarations faites par l’État, il est fort possible que le gouvernement continue son soutien au PTZ dans le temps, avec quelques ajustements au passage.
Un amendement pour le secteur de la location de logement
La ministre déléguée en charge du Logement a précisé que désormais, les incitations fiscales ne concerneront plus exclusivement le marché du neuf. Le gouvernement est actuellement en train de se pencher sérieusement sur la mise en location des biens immobiliers existants. Le dispositif prévu pour cette démarche a été sobrement nommé « louer abordable ». Ce dernier aura son propre amendement au PLF afin de « l’améliorer et de le rendre plus attractif ». La ministre s’est inspirée de l’amendement Coluche pour la mise en location.
Concrètement, le futur dispositif jouera sur l’incitation fiscale pour faire baisser les prix des logements à la location. Le gouvernement proposera donc aux propriétaires de baisser leur loyer en dessous des prix du marché afin que les locataires ayant des ressources limitées puissent y accéder. En échange, les propriétaires pourront profiter d’avantages fiscaux.
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît un véritable succès
Le succès du dispositif MaPrimeRénov’ © Khakimullin Aleksandr - shutterstock
MaPrimeRénov’ fait aujourd’hui la fierté de la ministre du Logement. En effet, elle a récemment fait part des derniers chiffres du dispositif. Son objectif initial était fixé à 400 000 dossiers déposés pour 2021. Plus tard, ce chiffre a été réévalué à 800 000 dossiers, et à l’heure actuelle, 550 000 dossiers ont pu être déposés et environ 260 000 familles ont déjà pu bénéficier du dispositif en 2021.
Vers un encouragement des dons aux associations
Les sénateurs ont déclaré qu’ils souhaiteraient encourager au mieux les dons aux associations en ces temps difficiles. Ainsi, le Sénat a décidé de relever le plafond des dons au profit de toutes les associations qui viennent en aide aux ménages qui font face à la précarité pendant la crise sanitaire. Le montant plafond du dispositif Coluche est donc passé de 537 euros à 1 000 euros. Une baisse qui amène à une déduction d’impôt de 75 % sur les sommes versées aux associations.
