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Quelle taxe foncière à Toulouse ?

De gros changements ont été opérés dans la Métropole de Toulouse en 2021 concernant la taxe foncière. Les dirigeants ont été clairs sur le sujet, même si les taux des ordures ménagères et des taxes foncières vont bientôt évoluer, cela se traduira assurément par une stabilité fiscale. Sacha Briand et Jean-Luc Moudenc ont assuré que les contribuables de la Ville Rose n’auront rien à craindre, car le cumul des taux sera le même. Le vote des taux d’imposition 2021 a été réalisé en mars dernier. Les changements concernant la taxe foncière vont certainement avoir un impact sur le marché de l’immobilier neuf à Toulouse. Voyons de plus près les détails de cette taxe foncière toulousaine.

pieces-maison.jpg Des pièces de monnaies et des maisons miniatures © wut62 – Shutterstock

Une recherche appuyée d’une stabilité fiscale

La première réforme au niveau nationale concerne la disparition de la part de la taxe foncière perçue normalement par le Département. Actuellement, elle est basculée sur la Ville et ne sera pas supprimée comme certains tendent à le croire. La seconde réforme est locale et est corrélée à l’harmonisation de la taxe d‘enlèvement des ordures ménagères, à l’échelle de la Métropole. Rappelons que la TEOM est payée par le propriétaire avant d’être répercutée sur le locataire. Quelques mois plus tôt, il avait été décidé que la collecte des déchets sera désormais uniformisée sur le territoire intercommunal. Cette action a permis de réduire cet impôt de manière conséquente dans 33 des 37 communes pour l’année 2019. L’harmonisation de la TEOM est une réforme consensuelle selon Jean-Luc Moudenc. Elle doit permettre davantage de lisibilité à l’échelle du territoire et va entraîner une hausse de son taux dans quelques communes et une baisse dans d’autres. Les baisses seront compensées par les évolutions de la part métropolitaine et communale de la taxe foncière.

Selon les communes concernées, le cumul des taux pourrait varier en fonction de l’évolution du taux communal de la taxe foncière. Le président de la Métropole souligne le fait que chaque municipalité peut librement baisser ou augmenter sa part de taxe foncière. En 2015, une augmentation nette des impôts avait été enregistrée, mais pour cette année, aucune variation n’est à remarquer pour les contribuables toulousains.

Des chiffres qui pourraient choquer les contribuables

La manœuvre devra être expliquée aux contribuables qui vont être particulièrement surpris au moment de recevoir les chiffres sur leurs avis d’impôt sur les taxes foncières. Concernant les chiffres, précisons que le taux de foncier bâti sur la ville de Toulouse a connu de nombreux changements :

  • De 20,29 % à 35,35 % pour la part de la commune ;
  • De 5,96 % à 13,20 % pour la part de l’intercommunalité ;
  • De 21,90 % à 0 % pour la part du département ;
  • De 8,50 % à 8,10 % pour la part des ordures ménagères ;

Le total cumulé de ces taux sera donc de 56,65 % pour 2021, tout comme en 2020. Il faudra cependant ajouter la ligne sur les taxes spéciales qui devrait rester à 0,405 %. Il s’agit d’un impôt perçu par les différents établissements publics fonciers locaux et non pas par les collectivités.

Dans le cas où la Métropole serait amenée à compenser les pertes de recettes fiscales éventuelles des communes, les élus pourront décider d’augmenter la part municipale des impôts afin de rattraper l’effet des réformes.

pieces-maison-pile.jpg Concept d'épargne immobilière © Thannaree Deepul – Shutterstock

Les détails de la taxe foncière à Toulouse

La taxe foncière s’adresse aux propriétaires d’un logement, les locataires ne sont pas soumis à cette taxe. Tout comme la taxe d‘habitation, la taxe foncière est encaissée par la commune de Toulouse. La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs, mais aussi des services proposés aux Toulousains.

Comment calculer la taxe foncière

La taxe foncière est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Comme on l’a précisé un peu plus tôt, il s’agit d’un impôt dont le propriétaire ou l’usufruitier d’un terrain ou d’un bien immobilier imposable doit s’acquitter chaque année. Il existe deux sortes de taxe foncière : la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Dans les deux cas, la taxe foncière est calculée par l’administration fiscale à partir du montant que la somme des loyers annuels atteindrait si le bien était mis en location. On parle ici d’une valeur locative cadastrale ou de loyer théorique annuel. Pour obtenir cette valeur, la formule est la suivante : surface pondérée x le tarif au m2 du local de référence.

Qu’est-ce qu’une propriété bâtie ?

La région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2011. Pour 2021, le conseil municipal de Toulouse a voté un taux de 26,25 % pour la taxe foncière de la ville et du territoire intercommunal, et un taux de 48,15 % pour la ville, le territoire intercommunal et le département.

Il faut comprendre que lorsque l’on parle de taxe foncière, toutes les propriétés ne sont pas considérées comme « bâties ». Selon l’administration fiscale, pour qu’une imposition puisse être établie, une propriété bâtie doit remplir diverses conditions. Premièrement, elle doit être fixée au sol à perpétuelle demeure. Cela signifie qu’il est impossible de déplacer la maison sans passer par une phase de démolition. Deuxièmement, la construction doit présenter le caractère d’un véritable bâtiment (maison ou appartement). C’est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière, mais le locataire devra, quant à lui, s’acquitter de la taxe d’habitation. C’est d’ailleurs la même situation pour un bâtiment commercial, professionnel ou industriel, un parking, un terrain à usage industriel ou commercial, un bateau aménagé pour l’habitation, l’industrie ou le commerce en un point fixe ou encore une installation commerciale ou industrielle.

Qu’est-ce qu’une propriété non bâtie ?

Les propriétés non bâties sont des terrains non bâtis de toute nature, situés sur le territoire français. La taxe foncière sur une propriété non bâtie s’applique donc aux propriétés suivantes :

  • Carrières et tourbières ;
  • Terrains de golf ;
  • Terres affectées à une exploitation agricole et serres ;
  • Dépendances et cours des propriétés bâties ;
  • Jardins et parcs ;
  • Voies privées ;
  • Sols occupés par les chemins de fer ;
  • Mines.

calcul-taxe-fonciere.jpg Calcul de la taxe foncière © 89stocker – Shutterstock

Quelle est la surface prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ?

On utilise ici la surface pondérée. On obtient celle-ci en appliquant des correctifs qui traduisent les divers facteurs de confort de la pièce (eau courante, chauffage, électricité…) à la surface réelle. D’après cette règle, il faut donc comprendre que la surface pondérée d’une chambre à coucher et d’une cave ne sera pas la même, à surface réelle égale, par exemple. Prenons un exemple : si un appartement à Toulouse a une surface pondérée de 130 m2, avec un tarif au mètre carré de 12 euros, on calculera sa taxe foncière de la manière suivante : 130 m2 x 12 = 1 560 euros par mois, ce qui donne 18 720 euros de valeur locative cadastrale.

L’administration prend 50 % de cette valeur locative comme base de calcul pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 80 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le revenu cadastral sera calculé en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale. Ainsi, pour le calcul de la taxe foncière, on utilisera la formule suivante : revenu cadastral x taux fixés par les collectivités locales.

Le 01 - 09 - 2021

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