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Taxe foncière à Toulouse : les propriétaires échappent à la hausse

Chaque année, et encore plus dans un contexte d’inflation, l’arrivée de la taxe foncière est plus que jamais redouté par les propriétaires. Alors que cet impôt flambe dans de nombreuses villes françaises, Toulouse fait figure d’exception avec des impôts aux montants stables, par rapport à 2021. Voici ce que vous devez savoir sur la taxe foncière avant d’acheter dans l’immobilier neuf à Toulouse.

Une hausse généralisée de la taxe foncière en France qui épargne Toulouse

Le mardi 30 août dernier, les habitants de la Ville Rose ont été agréablement surpris lorsqu’ils ont découvert que les taux de la part communale n’augmenteraient pas cette année. À l’échelle de tout le territoire français, la hausse moyenne de cet impôt est d’environ 2,8 %. Un bel avantage d’être propriétaire d’un logement à Toulouse, car la fiscalité est d’autant plus intéressante en comparaison à d’autres métropoles.

Les prix ont explosé dans les grandes métropoles

Plusieurs grandes métropoles françaises ont fait face à une explosion des prix en un an. C’est le cas de Marseille (+16,5 %), Tours (+15,3 %), Strasbourg (+12,6 %) et Nantes (+11,5 %), d’après les chiffres communiqués par l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers.

Une stabilité fiscale tenue ?

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Taxe foncière Toulouse – Jean-Luc Moudenc a fait le choix de ne pas augmenter le taux de la part communale © saiko3p – Shutterstock

De manière générale, la taxe foncière dépend de l’inflation. Pour faire face à la hausse généralisée des coûts, certaines collectivités territoriales ont fait le choix d’augmenter les taux. À Toulouse, la décision prise par le maire est toute autre. Jean-Luc Moudenc avait affirmé au mois d’avril qu’il avait pris un engagement auprès des Toulousains, à savoir : la stabilité fiscale.

Il a toutefois reconnu qu'une revalorisation des bases serait envisageable à cause de l’inflation, mais que la décision était du ressort de l’État central. Notons qu’entre 2010 et 2020, la taxe foncière à Toulouse a augmenté de 28,2 %, un chiffre identique à celui de la moyenne nationale.

Les taux de certaines taxes ont évolué au cours des dernières années, mais dans l’ensemble, ils n’ont pas connu de hausses. Dans un contexte d’après crise sanitaire, la municipalité a dû revoir sa copie en ce qui concerne les finances locales. De ce fait, elle a décidé de retarder intentionnellement la mise en service de la troisième ligne de métro pour l’horizon 2028 pour ne pas augmenter les impôts des habitants.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères aurait dû diminuer cette année, comme le relève l’opposition, suite à un trop-perçu l’année dernière. Ce dernier devait combler le déficit budgétaire de la Métropole toulousaine. Cette affirmation a cependant été démentie par l’élu chargé des finances qui a expliqué clairement qu’il n’est pas possible de baisser cette taxe, car la Métropole doit faire évoluer l’incinérateur du Mirail et le tri sélectif.

Une légère augmentation des impôts constatée à Toulouse

L’augmentation des bases d’imposition a été moindre à Toulouse, selon l’association de propriétaires et co-propriétaires de Haute-Garonne. Cela a conduit à une hausse raisonnable de la taxe foncière. Les particuliers verront donc le montant de leurs impôts fonciers augmenter cette année, malgré tout, mais très légèrement. La taxe spéciale a également été revue à la hausse et l’arrivée de la taxe « GEMAPI » complète le tableau des principaux responsables de l’augmentation des impôts, malgré la stabilité fiscale.

Hausse des bases d’imposition

La taxe foncière dépend aussi du gouvernement qui définit les bases d’imposition à l’échelle nationale. Ces bases correspondent à la valeur locative des biens immobiliers et sont redéfinies par la loi de finances, tous les ans. Elles ont augmenté de 3,4 % en 2022 pour tous les propriétaires (particuliers). Les mesures prises localement n’ont pas suffi à éviter la hausse des impôts.

Les taxes spéciales

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Taxe foncière Toulouse – Quelles sont les taxes incluses dans l’impôt foncier ? © Watchara Ritjan – Shutterstock

Comme on le disait précédemment, les taxes spéciales d’équipement ont également connu une hausse. Elles servent à financer les travaux qui sont inclus dans les programmes d’équipement de la région et sont perçues au profit des EPFL (établissements publics fonciers locaux) ainsi que des EPFE (établissements publics fonciers de l’État). Cette année, les taux sont passés à 0,415 %, alors qu’ils étaient à 0,378 % en 2021. Concrètement, cela équivaut à une augmentation de quelques euros pour les particuliers. Soulignons que l’EPFL du Grand Toulouse n’a pas augmenté son taux en 2022.

La taxe GEMAPI

Une nouvelle taxe a fait son apparition à Toulouse. Elle occupera une colonne de plus sur l’avis d’imposition des Toulousains cette année. La taxe GEMAPI est optionnelle et ce sont les intercommunalités qui décident de sa mise en application ou non. Aussi appelée « taxe inondation », elle sert à financer les préventions des risques de crue et la gestion des cours d’eau.

Pourquoi a-t-elle été mise en application ? L’État a décidé de déléguer cette compétence aux différentes communes de France, sans aucune ressource allouée. Le fait est qu’elle nécessite des dépenses conséquentes. Deuxièmement, la canicule que l’on a vécue en cet été 2022 a provoqué une sécheresse « record » dans l’Hexagone, surtout en Occitanie. Comme les terres sèches absorbent difficilement l’eau, les risques d’inondation sont plus grands.

La suppression de la taxe d’habitation, qui sera effective dès l’année prochaine pour tous les Français, pourrait entraîner une croissance de la taxe foncière. C’est du moins ce que craint la chargée des relations extérieures de l’UNPI, Nadine Cazalbou.

Stabilisation de la taxe foncière : c’est le moment d’investir à Toulouse

L’attractivité de la Ville Rose ne fait que se renforcer grâce à la fiscalité avantageuse qu’elle propose aux investisseurs immobiliers. Par ailleurs, les acquéreurs d’un logement neuf sont exonérés partiellement de taxe foncière pendant une période de deux ans après l’achèvement des travaux. Cet allègement a été décidé par la région Occitanie et le département de la Haute-Garonne pour stimuler la construction dans le neuf. L’économie considérable réalisée représente un argument de taille qui pourrait séduire les potentiels investisseurs qui ont encore des doutes sur l’emplacement de leur future acquisition.

Pourquoi investir en Pinel à Toulouse ?

Toulouse présente de nombreux atouts qui participent directement à la réussite d’un investissement locatif en loi Pinel. C’est une ville attractive qui abrite un bassin d’emploi important et qui offre une douceur de vivre remarquable. Son climat doux et la richesse de sa culture ont fait sa renommée au-delà de nos frontières. Par ailleurs, il s’agit de la première ville étudiante de France. La Ville Rose propose un grand panel de formations universitaires. Les étudiants pourront s’y épanouir dans un cadre de vie idyllique, agrémenté de plusieurs espaces verts. La ville est très bien desservie et accueillera dans quelques années la troisième ligne de métro.

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Taxe foncière Toulouse – Grâce à sa fiscalité avantageuse, Toulouse est une ville intéressante pour investir dans l’immobilier © Yuganov Konstantin – Shutterstock

Les conditions du Pinel à Toulouse

Le Pinel est un dispositif de défiscalisation très prisé par les contribuables Français. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €, sous conditions. Pour profiter de cet avantage fiscal, les critères suivants sont à respecter :

  • L’appartement doit être neuf ou construit en VEFA ;
  • Il devra être loué pendant une des durées proposées par le dispositif : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt reçue dépendra de la durée choisie : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans ;
  • Vous ne pouvez pas réaliser plus de deux investissements Pinel par an, dans la limite de 5 500 €/m2 et de 300 000 € ;
  • Le loyer doit respecter les plafonds de loyer Pinel indiqués pour chaque zone. Comme Toulouse est dans la zone B1 du dispositif, le loyer appliqué ne devra pas dépasser 10,55 €/m2 ;
  • Les locataires choisis devront avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources Pinel établis par zone.
Le 26 - 10 - 2022

Le meilleur de l’immobilier neuf à Toulouse

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Faire le choix du marché du neuf vous donne également accès à des avantages inexistants dans l’ancien : obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ), réduction des frais de notaires et de la TVA, exonération de la taxe foncière. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le mode d’acquisition le plus sécurisé d’Europe, en raison des garanties qui la caractérisent : décennale, biennale, parfait achèvement, dommages ouvrages etc.