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Toulouse Métropole a signé un protocole d’engagement du contrat de relance et de transition écologique en juillet dernier. Ce protocole a pour vocation d’accélérer la relance de l’économie et d’accompagner les territoires concernés dans leurs transitions à venir ou déjà engagées. Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) sera finalisé avant la fin de l’année 2021. Il permettra de simplifier les relations entre les métropoles et l’État. Par ailleurs, il illustre l’approche simplifiée et différenciée de la décentralisation qui va converger les priorités de l’État et les projets de territoire qui sont portés par les acteurs locaux. Cette étape est importante pour l’avenir de nombreux secteurs, notamment pour celui du marché de logement neuf à Toulouse. Zoom sur les détails de ce protocole d’engagement.
Le CRTE pour Toulouse Métropole
Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, a signé un protocole d’engagement du contrat de relance et de transition écologique, le 7 juillet 2021. Selon l’élu, il s’agit ici de la première étape. Le protocole invite la Métropole à aller encore plus loin pour faire de Toulouse une ville plus verte et plus respirable.
Après cette signature, Toulouse Métropole va devoir se concentrer sur la mise en place d’un programme d’actions prioritaires dans le cadre de ce CRTE. Celui-ci sera basé sur le projet de territoire qui sera élaboré par la collectivité. Le préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne, Étienne Guyot, a rappelé que pour le territoire métropolitain, un volume d’environ 450 millions d’euros a déjà été engagé au bénéfice des collectivités territoriales, des habitants et des entreprises. Comme nous l’avons précisé un peu plus tôt, le contrat de relance et de transition écologique a été conclu sur une période de 6 ans, c’est-à-dire entre 2020 et 2026. Notons toutefois qu’il sera évolutif afin d’adapter puis intégrer les dispositifs de l’État pour les territoires français.
La place du Capitole et ses passants © Semmick Photo – Shutterstock
Qu’est-ce que le CRTE ?
Ce contrat au service des territoires permet d’accélérer la relance et d’accompagner les transitions démographiques, écologiques, numériques et économiques dans les territoires. Le CRTE est signé pour 6 ans et illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre les collectivités territoriales et l’État. Il intègre les différents dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, qui sont renforcés par les crédits du plan de relance lors des 2 premières années. Il est intéressant de souligner le fait que la CRTE est l’illustration de l’ambition d’un projet de territoire. En effet, la cohésion territoriale et la transition écologique sont les bases de ce contrat qui s’appuie fortement sur la mobilisation de tous les acteurs territoriaux, privés et publics, tous impliqués dans la relance actuellement.
Grâce au CRTE, les collectivités locales pourront intégrer les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions qui seront retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en ce qui concerne la stratégie nationale bas-carbone, de plan national d’adaptation au changement climatique, de biodiversité et de préservation des ressources naturelles.
La lutte contre l’artificialisation des sols est au cœur des préoccupations, tout comme les circuits courts, l’économie circulaire ainsi que le développement des nouvelles pratiques agricoles. En plus, la rénovation énergétique des bâtiments, les mobilités douces et la promotion des énergies renouvelables seront également prises en compte. Soulignons le fait que le CRTE intègre notamment le CTE (contrat de transition écologique) qui résulte d’une co-construction entre les services de l’État, les élus, les citoyens et les entreprises.
Le CRTE a été taillé sur mesure pour tous les territoires
L’État propose aux élus locaux de les accompagner pour mieux définir et mettre ensuite en œuvre leur projet de territoire au cours de la nouvelle mandature. Le périmètre de contractualisation est centré sur l’intercommunalité et dans certains cas, des regroupements selon les dynamiques locales. Il faut savoir que la mise en perspective du territoire commence par la prise d’informations sur ses principaux atouts et faiblesses. Cela est réalisé notamment en observant les transitions (démographique, écologique, économique et numérique) au niveau de tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité, avec l’aide des services de l’État et les acteurs locaux. Le CRTE répond parfaitement aux spécificités de chaque territoire. Il est d’ailleurs rédigé est mis en œuvre grâce à la collaboration des acteurs locaux, des habitants, des entreprises, de l’État et des collectivités. Pour que les objectifs soient atteints, des outils d’accompagnement (renfort en ingénierie, entre autres) sont proposés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les CRTE sont destinés à tous les territoires (urbain, rural, ultra marin) et ont pour vocation de participer de manière active à la réussite de France Relance. Ce dernier est le plan de relance économique et écologique de la France, mais à court terme. Sur le long terme, les CRTE permettront d’accélérer progressivement les dynamiques de transformations à l’œuvre au sein de tous les territoires d’ici 2026. Depuis la fin du mois de juin dernier, l’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se sont vu proposer l’élaboration d’un contrat de relance et de transition écologique.
Les collectivités territoriales seront soutenues par l’État, surtout les plus fragiles. Les CRTE permettront de formaliser les moyens financiers engagés, mais aussi les moyens qui seront mobilisés en ce qui concerne l’animation et l’ingénierie. Les différents financements proviendront de France Relance ainsi que de diverses dotations aux collectivités, à l’instar de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), du FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire, de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ainsi que d’autres nombreuses dotations ministérielles et des opérateurs d’État.
En clair, les CRTE serviront à accompagner le renforcement et/ou la création de projets de territoires qui sont compatibles avec les besoins de transition écologique et de cohésion des territoires. Ils pourront ainsi traiter les sujets des politiques publiques de l’État et des collectivités, avec une vision beaucoup plus stratégique, proposée par les territoires concernés.
La responsabilité de la mise en œuvre des CRTE a été confié à l’ANCT (agence nationale de cohésion des territoires), appuyée par le CGDD (Commissariat général au développement durable) du ministère de la Transition écologique. La première étape, réalisée en janvier de cette année, a porté sur l’identification des périmètres de référence des CRTE. Elle a été menée par les préfets et les délégués territoriaux de l’ANCT, en collaboration avec les collectivités territoriales volontaires.
Un passage des CTE aux CRTE
Tous les territoires qui sont actuellement engagés dans un CTE (contrat de transition écologique) sont invités à s’inscrire dans un CRTE (contrat de relance et de transition écologique). Ces territoires sont particulièrement représentatifs de la stratégie écologique comme moteur de l’économie. Notons que les CTE combinent une vision de transition écologique, une ambition et une dynamique très opérationnelle. Ils représentent environ 1 100 actions définies, engagées et financées dans les territoires pour un montant d‘investissement de 1,5 milliard d’euros. Presque la moitié de cette somme est portée par le secteur privé avec, en plus, 3 500 emplois maintenus ou créés et 90 000 personnes sensibilisées et surtout formées à la transition écologique. Parmi les principaux chiffres des CTE, on notera également : environ 370 000 KWh/an de production d’énergie renouvelable, un million de tonnes de déchets valorisés, près de 5 500 000 m3 d’eau économisés et plus de 31 000 arbres plantés.
