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Saviez-vous qu’il était possible d’acheter dans l'immobilier avec un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 % ? Cet avantage et pas des moindres, c’est le neuf qui le permet. Il y a bien sûr des conditions d’éligibilité à respecter mais ce coup de pouce permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires d’accéder à la propriété plus facilement.
Dans cet article, nous explorerons en détail ce dispositif, ses avantages, conditions d'éligibilité, et comment il peut être combiné avec d'autres aides pour optimiser votre achat immobilier.
TVA réduite dans le neuf, en quoi ça consiste ?
Initialement conçue pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, la TVA à taux réduit est un dispositif fiscal qui permet d'acquérir un logement neuf à un prix plus avantageux. Alors que la TVA normale sur l'achat immobilier est fixée à 20 %, cette mesure offre la possibilité de baisser ce taux à 5,5 %.
Il s'agit d'une opportunité considérable d'économies sur le coût total du logement. On parle ici de plusieurs milliers d’euros.
Par exemple, pour un logement neuf dont le prix de vente hors taxes est de 200 000 €, l'application d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % représente une économie de 29 000 €. Autrement dit, vous payez le bien 211 000 € au lieu de 240 000 €.
Toutefois, cette TVA réduite n'est pas accordée de manière automatique. Elle est soumise à plusieurs conditions. L'objectif est d'assurer que cette aide bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin, notamment les ménages aux revenus modestes et ceux qui s'installent dans des zones prioritaires.
La TVA à 5,5 % permet de réaliser de belles économies © comzeal images – Shutterstock
Quelles sont les conditions pour profiter de la TVA réduite ?
La TVA à taux réduit ne s'applique pas à toutes les acquisitions immobilières. Plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier, portant notamment sur la localisation du logement, les revenus de l'acheteur et le prix de vente du bien.
Acheter dans une zone ANRU ou dans un QPV
La première condition pour bénéficier de la TVA à 5,5 % est liée à la localisation du logement. Le bien doit être situé soit dans une Zone de Rénovation Urbaine (ANRU), soit dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Ces zones ont été définies par l'État dans le but de favoriser le développement urbain et la mixité sociale. Ainsi, la TVA réduite vise à encourager l'investissement immobilier dans ces zones.
Les zones ANRU et QPV à Toulouse
Plusieurs programmes immobiliers neufs à Toulouse sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Parmi les quartiers classés en zone ANRU ou QPV il y a : Reynerie, Bagatelle, Arènes, Bellefontaine, Empalot, La Vache.
Respecter des plafonds de ressources
L'application de la TVA réduite est également conditionnée par les revenus de l'acquéreur. Des plafonds de ressources, définis en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique, ont été instaurés pour cibler les ménages à revenus modestes ou intermédiaires. Cela signifie que pour être éligible, le total des revenus du foyer ne doit pas dépasser un certain montant, variable selon la taille de la famille et la localité.
| Compostion du foyer | Paris + communes limitrophes | Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 35 087 € | 35 087 € | 30 504 € |
| 2 personnes | 52 439 € | 52 439 € | 40 736 € |
| 3 personnes | 68 743 € | 63 037 € | 48 990 € |
| 4 personnes | 82 073 € | 75 507 € | 59 141 € |
| 5 personnes | 97 653 € | 89 387 € | 69 574 € |
| 6 personnes | 109 833 € | 100 586 € | 78 409 € |
| Majoration par personne supplémentaire | + 12 243 € | + 11 208 € | + 8 746 € |
Respecter des plafonds de prix de vente selon un zonage
Enfin, le prix de vente du logement ne doit pas dépasser certains plafonds, définis en fonction de la zone géographique. Ces plafonds, régulièrement mis à jour, sont déterminés selon le zonage du territoire français (zones A, B1, B2 et C).
Ces zones correspondent à différents niveaux de tension du marché immobilier, la zone A étant la plus tendue et la zone C la moins tendue. L'idée est d'éviter une inflation des prix du fait de l'application de la TVA réduite et de garantir que les logements restent accessibles pour les ménages aux revenus modestes.
Voici les plafonds de prix de vente selon la zone en 2023 :
| Zone | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Prix maximum HT en €/m² de surface utile |
5 502 € | 4 168 € | 3 338 € | 2 914 € | 2 548 € |
Je souhaite revendre mon logement neuf, dois-je rembourser la TVA ?
Si vous avez bénéficié de la TVA réduite à l'achat de votre logement neuf et que vous envisagez de le revendre, certaines conditions doivent être prises en compte. En effet, pour continuer à bénéficier de cette réduction, le bien immobilier doit rester votre résidence principale pendant une durée minimale de 10 ans à compter de son acquisition.
En cas de revente avant ce délai, vous devrez, en principe, rembourser au prorata le montant de la TVA économisée au moment de l'achat. Par exemple, si vous vendez votre logement après 5 ans, vous devrez rembourser la moitié de la TVA que vous aviez économisée.
Cependant, certaines situations peuvent vous exempter de ce remboursement, même en cas de revente avant les 10 ans. Ces exceptions incluent généralement des changements majeurs de votre situation personnelle comme :
- Le décès ;
- un divorce ou dissolution d’un pacte de solidarité ;
- une mutation professionnelle ;
- la naissance d’un enfant ;
- une période de chômage de plus d’un an avec une attestation Pôle Emploi ;
- la délivrance d’une carte d’invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité".
Quelles sont les aides cumulables avec la réduction de la TVA ?
L'accession à la propriété peut être un processus financier complexe, mais il existe diverses aides qui peuvent être cumulées avec la TVA réduite pour alléger le coût de votre achat immobilier. Parmi celles-ci, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et la location-accession sont les plus couramment utilisées.
La TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro © Kristsina Yakubovich – Shutterstock
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est une aide financière offerte par l'État, destinée à faciliter l'achat d'une résidence principale pour les primo-accédants. Comme son nom l'indique, ce prêt est accordé sans intérêt. L'acheteur n'a donc à rembourser que le capital emprunté, ce qui peut représenter une économie substantielle.
Le PTZ est conditionné par plusieurs critères, notamment des plafonds de ressources, similaires à ceux appliqués pour la TVA réduite. De plus, le logement doit être neuf ou, si c'est un logement ancien, il doit faire l'objet de travaux d'amélioration importants (au mois 25 % du prix de vente). Il est tout à fait possible de bénéficier simultanément de la TVA à taux réduit et du PTZ pour l'achat d'un logement neuf.
La location accession
La location-accession est un dispositif qui permet d'accéder progressivement à la propriété. Le futur acquéreur est d'abord locataire de son logement, puis devient propriétaire à l'issue d'une période définie contractuellement. Pendant cette période de location, une partie des loyers versés est épargnée pour contribuer au financement de l'achat.
La location-accession est soumise à des conditions de ressources et elle ouvre droit à la TVA à taux réduit, à condition que le logement devienne la résidence principale de l'accédant à la propriété au plus tard à la date d'acquisition du bien. Ainsi, la location-accession peut être une solution intéressante pour les ménages aux revenus modestes, qui peuvent bénéficier à la fois de la TVA à 5,5% et accumuler progressivement la somme nécessaire à l'achat de leur logement.
