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Le nouveau Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale (primo-accédants). Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Un PTZ+ peut cependant parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

LES BÉNÉFICIAIRES

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

CONDITIONS DE RESSOURCES

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Taille du ménage

ZONE A

ZONE B

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

1

36 000 €

26 000 €

20 000 €

18 500 €

36 000 €

2

50 400 €

36 400 €

28 000 €

25 900 €

50 400 €

3

61 200 €

44 200 €

34 000 €

31 450 €

61 200 €

4

72 000 €

52 000 €

40 000 €

37 000 €

72 000 €

5

82 800 €

59 800 €

46 000 €

42 550 €

82 800 €

6

93 600 €

67 600 €

52 000 €

48 100 €

93 600 €

7

104 400 €

75 400 €

58 000 €

53 650 €

104 400 €

8 et plus

115 200 €

83 200 €

64 000 €

59 200 €

115 200 €

L'emprunteur devra produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants.

CONDITIONS LIÉES AU LOGEMENT

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique. Il doit également respecter des critères de performance énergétique :

  • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
  • fenêtres
  • système de chauffage
  • système de production d'eau chaude sanitaire.

DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.

ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT PROPOSANT LE PTZ+

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État. L'emprunteur choisit celui de son choix. En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ+.



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