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Pinel Plus : quels sont les critères envisagés par Emmanuelle Wargon ?

Pour répondre à la question « comment habiter la France de demain ? », la ministre du Logement a présenté, le jeudi 14 octobre, les dix éléments clés de cette démarche. « Habiter la France de demain » vise à mettre en place des solutions efficaces et innovantes pour faire face à l’urgence climatique, tout en privilégiant des modèles de construction durables pour répondre aux besoins des Français en matière de logement. La démarche inclut ainsi les futurs logements neufs à Toulouse et partout en France, dans l’optique de dessiner un habitat « durable », basé sur différents critères de qualité. Des critères qui viennent également dessiner les contours du Pinel Plus.

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Les enjeux du logement durable © Franck Boston - Shutterstock

Les 10 enjeux du logement durable

La ministre du Logement n’avait pas prévu de mener cet « exercice » en prenant ses fonctions en 2020, mais la crise sanitaire a rendu plus urgentes les questions relatives à la qualité de l’habitat. Dans certains territoires, les questions de création de lieux de sociabilisation sont également de plus en plus sensibles. Des villes françaises se sont déjà lancées dans une démarche durable et écologique, en adoptant une vision à long terme, à l’instar du programme de transition énergétique à Toulouse. La Ville Rose a mis en place une liste d’actions à réaliser sur six ans pour atteindre ses objectifs. Quatre enjeux majeurs ont été évoqués : atténuer l’impact des activités de l’ensemble du territoire sur le climat, adapter le territoire par rapport au changement climatique, améliorer la qualité de l’air pour la santé, mais aussi pour la transition énergétique, en favorisant la croissance verte.

Les dix pistes annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la démarche « habiter la France de demain » sont le fruit d’une série de rencontres, dont six tables rondes, plusieurs ateliers citoyens et une consultation auprès de différents professionnels : urbanistes, promoteurs immobiliers, architectes, élus, chercheurs, bailleurs…

1: Durabilité et désirabilité en matière de densification des quartiers

603cc79077a03-99999.jpg Densification des quartiers et logement durable © VOJTa Herout - Shutterstock

Pour mener à bon port le programme « habiter la France de demain », mettre en place « un autre idéal » est primordial, selon Emmanuelle Wargon. En effet, « le rêve du pavillon avec jardin » n’est pas en accord avec les différents enjeux environnementaux. Il s’agirait alors d’adopter une nouvelle vision dans la construction de logements collectifs, mais aussi de rendre « désirables » les quartiers denses. Une plateforme en ligne présentera plus de cent réalisations qui respectent ces critères d’ici fin novembre.

2: Amélioration de la qualité des logements

shutterstock_1037575006.jpg Les logements neufs proposent une meilleure qualité de vie © jafara - Shutterstock

Les logements neufs proposés à la vente ou destinés à la location dès 2023 pourront être éligibles au Pinel +. Ces nouvelles constructions devront ainsi respecter un certain nombre de critères « qualité » relatifs au dispositif et dont certains ont été inspirés du rapport Girometti-Leclercq du 9 septembre 2021 :

  • Présence d’un espace extérieur;
  • Surface minimale requise (28 m² pour les studios, 45 m² pour les deux pièces, 62 m² pour les trois pièces, 79 m² pour les quatre pièces, 96 m² pour les cinq pièces);
  • Hauteur minimale sous plafond;
  • Double exposition pour les appartements comportant trois pièces et plus…

3: Redynamisation des entrées de villes et des périphéries

Rendre plus attractives les entrées de villes et les périphéries fait partie des axes de travail évoqués dans la démarche. Certaines d’entre elles manquent, en effet, de cachet ou sont mal exploitées. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées, notamment dans les quartiers pavillonnaires vieillissants. Il s’agit également de résoudre les problèmes d’absence de commerces, de services et de transports dans ces quartiers.

4: Relance de la construction

La ministre en charge du logement prévoit la mise en place de différents objectifs de construction au sein de certains quartiers afin de relancer la création de logements neufs dans les grandes villes françaises. Les communes qui atteignent les quotas bénéficieront d’une aide de 1 500 € par logement réalisé.

5: Augmentation du nombre de logements sociaux

shutterstock_729474964.jpg Hausse des logements sociaux © Roman Babakin - Shutterstock

Le gouvernement s’est fixé comme but de produire plus de 250 000 logements sociaux en deux ans. Le protocole a été signé avec le mouvement HLM. Pour les nouvelles constructions entre 2021 et 2026, Jean Castex a annoncé une mesure concernant la compensation de la taxe foncière. Le Premier ministre a également évoqué l’amélioration du dispositif « louer abordable » afin de ne pas pénaliser les foyers les plus modestes, mais aussi pour éviter une augmentation importante au niveau des loyers. Ce dispositif a pour objectif d’établir des plafonds de loyers en fonction de ceux du marché local, tout en permettant aux propriétaires-bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux.

6: Réduction des coûts de construction

Le programme « habiter la France de demain », mené depuis février 2021, prévoit également de réduire les coûts de construction. Pour cela, le ministère du Logement envisage de développer la filière bois et de promouvoir la construction hors site, mais aussi les modèles d’aménagement dits « innovants ». 675 millions d’euros seront investis pour donner vie à ce projet. Cette somme est issue des PIA (programmes d’investissements d’avenir).

7: Régulation du foncier par la maîtrise des prix

Les problématiques foncières constituent également un thème central de la démarche « habiter la France de demain ». Le Gouvernement a annoncé que des assises du foncier en zone tendue seront bientôt organisées. Pour lutter contre les spéculations, des pistes pour réguler les prix seront déterminées. L’objectif sera aussi de favoriser le recours au démembrement de propriété. L’augmentation du coût du foncier constitue effectivement un problème majeur pour les promoteurs immobiliers. Cela leur amène, entre autres, à diminuer la taille des logements proposés.

8: Adaptation du logement par rapport à l’âge

5d6e7e7f16276-99999.jpg Des aides pour adapter les logements des personnes agées sont en cours de réflexion © VGstockstudio - Shutterstock

Vieillir tout en occupant leur logement le plus longtemps possible, tel est le souhait de la majorité des Français (80 %). Pour répondre à cette problématique, les ministères du Logement et de l’Autonomie se sont inspirés du dispositif « Ma Prime Rénov » et envisagent de créer une aide financière qui permettra aux particuliers de réaliser des travaux de rénovation pour adapter leur logement en fonction des besoins modernes. Les deux dispositifs pourraient être cumulables.

9: Transformation de certains espaces de travail en logements

Le Gouvernement souhaite adopter un nouveau modèle de construction, en multipliant par quatre le nombre de locaux de travail transformés en logements en dix ans. L’objectif est donc de passer de 350 000 m² à 1,4 million de m² par an. Par ailleurs, la tendance est, aujourd’hui, au télétravail, « une opportunité pour transformer les bureaux en logements », affirme le ministère.

10: Développement des tiers lieux et réduction des temps de transport

61b06c0f361b8-99999.jpg Les espaces partagés sont en plein développement © Jacob Lund - Shutterstock

La multiplication des tiers lieux fait également partie des pistes de réflexion du Gouvernement. Ce dernier projette de développer des espaces partagés sur l’ensemble du territoire. D’après la ministre en charge du Logement, chaque résident devrait pouvoir travailler en bas de chez lui, plutôt que chez lui (en rez-de-chaussée des immeubles, par exemple). Les tiers lieux permettent de créer de nouveaux liens, tout en favorisant l’émergence d’initiatives collectives. Ces espaces conviennent aussi bien aux territoires urbains que ruraux.

Le 08 - 12 - 2021

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