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Le prêt à taux zéro (PTZ) est le dispositif d’accession à la propriété le plus populaire de France. Il est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
À Toulouse, où le marché immobilier est particulièrement dynamique, le PTZ constitue un levier important pour financer une partie de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, sous conditions. Et le dispositif a connu des changements notables en 2024, qui l’ont rendu encore plus avantageux.
Avec l’augmentation des plafonds de revenus, le PTZ devient accessible à un plus grand nombre de ménages. De même, le récent passage en zone A de Toulouse et de plusieurs villes de sa périphérie permet d’y bénéficier de PTZ plus élevés. Gros plan sur l’utilisation du PTZ dans le cadre de l’achat d’un logement neuf à Toulouse Métropole.
Le Prêt à Taux Zéro : qu’est-ce que c’est ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide publique mise en place par l'État pour faciliter l'accès à la propriété, notamment pour les ménages modestes ou intermédiaires. Ce prêt permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou d’un bien ancien destiné à être réhabilité, sans que l’emprunteur ait à payer d’intérêts de remboursement.
En effet, les intérêts du PTZ sont intégralement pris en charge par l’État, ce qui en fait une solution de financement particulièrement attractive pour les primo-accédants. Le PTZ ne peut financer qu'une partie du coût total du projet immobilier, appelée "quotité". En 2024, cette quotité varie de 20 % à 50 % selon les revenus du ménage et la zone géographique où se situe le bien.
Le reste du financement doit être complété par un autre prêt, comme un prêt bancaire classique ou un prêt d’accession sociale (PAS). Le principal avantage du PTZ est qu'il permet de réduire considérablement le coût global du financement, rendant l'achat immobilier plus accessible pour des foyers qui n'auraient pas pu envisager l'acquisition de leur résidence principale autrement.
Sans frais de dossier, et avec la possibilité de différer le remboursement pendant plusieurs années, le PTZ constitue un véritable levier pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires à Toulouse en 2024, que ce soit pour un logement neuf ou dans le cadre de la rénovation d’un bien ancien.
Les critères d’éligibilité du PTZ à Toulouse
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à Toulouse, plusieurs critères d’éligibilité doivent être respectés. Tout d'abord, le PTZ s'adresse exclusivement aux primo-accédants. Cela signifie que l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Certaines exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou celles dont le logement a été rendu inhabitable à la suite d'une catastrophe naturelle.
Le logement doit être destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur, qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien nécessitant des travaux. Ces critères visent à cibler le PTZ vers les ménages ayant un réel besoin d'accompagnement pour accéder à la propriété, tout en favorisant la rénovation et la construction dans les zones tendues comme Toulouse.
L'un des critères les plus importants concerne les plafonds de revenus. En 2024, ces plafonds ont été revus à la hausse, permettant à davantage de ménages de bénéficier du dispositif. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, c’est-à-dire les revenus fiscaux de référence de l'année 2022 pour une demande en 2024.
En plus des revenus, la localisation géographique du bien est un facteur déterminant. Toulouse, Blagnac, Colomiers et Labège sont désormais classées en zone A, une zone tendue où l'offre immobilière est inférieure à la demande. Le reste de la périphérie Toulousaine se trouve en zone B1.
Voici les plafonds de revenus des zones A et B1 :
| Nombre d'occupants | Plafond de revenus (Zone A, 2024) | Plafond de revenus (Zone B1, 2024) |
|---|---|---|
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € |
| 5 personnes et plus | 117 600 € | 82 800 € |
Montants et quotités du PTZ pour un achat immobilier neuf à Toulouse
Montant maximum de l’opération
Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour un achat immobilier neuf à Toulouse dépend de plusieurs facteurs : le nombre de personnes dans le foyer, la zone géographique du bien, et la tranche de revenus à laquelle appartient l'emprunteur.
À Toulouse et dans les quelques communes périphériques reclassées en zone A, les plafonds des montants pris en compte pour calculer le PTZ ont été revus à la hausse en 2024.
| Nombre d'occupants | Montant maximum de l'opération (Zone A & A Bis) | Montant maximum de l'opération (Zone B1) |
|---|---|---|
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € |
| 2 personnes | 225 000 € | 202 500 € |
| 3 personnes | 270 000 € | 243 000 € |
| 4 personnes | 315 000 € | 283 500 € |
| 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € |
Les quotités du PTZ
La part du projet immobilier financée par le PTZ, appelée quotité, dépend elle aussi du niveau de revenus de l'emprunteur. En 2024, cette quotité peut atteindre 50 % pour les ménages aux revenus les plus modestes, tandis qu’elle est réduite à 20 % pour les foyers aux revenus les plus élevés.
| Nombre d'occupants | Tranche de revenus | Seuil de revenus (Zone A & A Bis) | Seuil de revenus (Zone B1) | Quotité (Zone A & A Bis) | Quotité (Zone B1) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 1ère tranche | Jusqu'à 25 000 € | Jusqu'à 21 500 € | 50 % | 50 % |
| 2ème tranche | 25 001 € à 31 000 € | 21 501 € à 26 000 € | 40 % | 40 % | |
| 3ème tranche | 31 001 € à 37 000 € | 26 001 € à 30 000 € | 30 % | 30 % | |
| 4ème tranche | 37 001 € à 49 000 € | 30 001 € à 34 500 € | 20 % | 20 % | |
| 2 personnes | 1ère tranche | Jusqu'à 37 500 € | Jusqu'à 32 250 € | 50 % | 50 % |
| 2ème tranche | 37 501 € à 45 500 € | 32 251 € à 39 000 € | 40 % | 40 % | |
| 3ème tranche | 45 501 € à 55 000 € | 39 001 € à 45 000 € | 30 % | 30 % | |
| 4ème tranche | 55 001 € à 65 100 € | 45 001 € à 51 750 € | 20 % | 20 % | |
| 3 personnes | 1ère tranche | Jusqu'à 45 000 € | Jusqu'à 38 700 € | 50 % | 50 % |
| 2ème tranche | 45 001 € à 55 000 € | 38 701 € à 46 800 € | 40 % | 40 % | |
| 3ème tranche | 55 001 € à 66 600 € | 46 801 € à 54 000 € | 30 % | 30 % | |
| 4ème tranche | 66 601 € à 77 700 € | 54 001 € à 60 600 € | 20 % | 20 % | |
| 4 personnes | 1ère tranche | Jusqu'à 52 500 € | Jusqu'à 43 500 € | 50 % | 50 % |
| 2ème tranche | 52 501 € à 65 000 € | 43 501 € à 54 600 € | 40 % | 40 % | |
| 3ème tranche | 65 001 € à 77 700 € | 54 601 € à 60 000 € | 30 % | 30 % | |
| 4ème tranche | 77 701 € à 88 800 € | 60 001 € à 72 450 € | 20 % | 20 % | |
| 5 personnes et plus | 1ère tranche | Jusqu'à 60 000 € | Jusqu'à 51 600 € | 50 % | 50 % |
| 2ème tranche | 60 001 € à 75 000 € | 51 601 € à 64 800 € | 40 % | 40 % | |
| 3ème tranche | 75 001 € à 88 800 € | 64 801 € à 78 000 € | 30 % | 30 % | |
| 4ème tranche | 88 801 € à 102 300 € | 78 001 € à 85 800 € | 20 % | 20 % |
Les nouveautés du PTZ en 2024 à Toulouse
En 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a subi d'importantes modifications pour faciliter encore davantage l'accession à la propriété pour les ménages toulousains.
Augmentation des plafonds de revenus
L'une des principales nouveautés de ce début d’année a été l’augmentation des plafonds de revenus du PTZ. En 2024, les seuils de revenus pour accéder au PTZ ont été revus à la hausse, permettant à un plus grand nombre de foyers d'en bénéficier.
Par exemple, pour une personne seule à Toulouse (zone A), le plafond est passé de 37 000 € en 2023 à 49 000 € en 2024, soit une augmentation de 32 %. Cette hausse des plafonds concerne également les familles, augmentant considérablement le nombre de primo-accédants éligibles.
Une quatrième tranche de revenus
Autre changement notable : la création d'une quatrième tranche de revenus. Ce nouvel échelon concerne les foyers dont les revenus sont légèrement plus élevés que ceux des trois premières tranches, leur permettant tout de même de bénéficier du PTZ, bien que la quotité (part financée par le PTZ) soit réduite à 20 %.
Hausse de la quotité pour les ménages les plus modestes
Pour les ménages les plus modestes, la quotité passe de 40 % à 50 % du coût de l'achat immobilier en zone tendue, comme c'est le cas à Toulouse. Cela signifie que ces foyers pourront financer jusqu'à la moitié du prix d'un logement neuf avec un prêt sans intérêts, un coup de pouce significatif dans un marché où les prix sont en hausse.
Exclusion des maisons neuves individuelles
Une autre mesure impactante est l’exclusion des maisons neuves individuelles du PTZ. Cette décision s’inscrit dans une démarche de préservation des sols et de limitation de l’étalement urbain. Désormais, le PTZ est recentré sur les logements collectifs (appartements) et les logements anciens à rénover dans les zones moins tendues.
Le PTZ et les logements anciens
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) n’est pas seulement destiné à l’achat de logements neufs ; il peut également financer l’acquisition d’un logement ancien, à condition que ce bien nécessite des travaux importants.
Toutefois, cette option est réservée aux logements situés dans des zones moins tendues, comme les zones B2 et C, qui regroupent les secteurs où la demande immobilière est moins forte qu'à Toulouse et sa Métropole.
Pour être éligible, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière. Ces travaux peuvent concerner l'amélioration du confort (modernisation, rénovation de l’isolation) ou la mise aux normes du logement.
