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Quand la loi Pinel prend-elle fin ?
MISE À JOUR :
La loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. C'est ce qu'a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne le 5 juin 2023 lors de son discours de clôture du Conseil National de la Refondation pour le Logement. Le même sort est réservé au Pinel+, la version 2.0 du dispositif qui se voulait plus écologique et social. Si vous souhaitez réduire vos impôts, il ne vous reste plus que quelques mois pour investir !
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Un dispositif trop avantageux pour être supprimé
Au cours de l’été 2017, le gouvernement Macron évoque la possibilité de mettre fin au mécanisme de défiscalisation.
Or, devant les impacts positifs du Pinel, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en accord avec le Conseil des ministres, valide finalement sa prorogation pendant 4 ans. C’est pourquoi, il vous est possible de réaliser un investissement locatif en régime Pinel jusqu’au 31 décembre 2024.
Réduisez le montant de votre impôt dès aujourd’hui
Si le dispositif Pinel jouit d’une telle cote de popularité, c’est parce qu’il est capable de créer un véritable cercle vertueux : soutien à l’investissement → demande croissante d’accession → augmentation de la construction neuve → soutien à l’investissement.
Impact du Pinel sur la construction de logements neufs
D’ailleurs, c’est la première fois que le secteur du bâtiment montre des signes de croissance effective depuis la crise de 2008. En cause ? Les incitations publiques à la construction immobilière, telles que le dispositif Pinel, ne sont pas sans influencer la progression de l’activité dans le secteur du bâtiment. Aussi, à la fin du premier trimestre 2017, l’emploi salarié dans le secteur de la construction, hors génie civil, augmentait de 0.6% (1.186.300 salariés).
Recentrage du dispositif sur les zones “tendues”
Toutefois, pour éviter les déconvenues, le gouvernement a restreint le dispositif Pinel aux zones qui ont le plus besoin de logements en location.
Ainsi, l’éligibilité Pinel à l’horizon 2021 est valable pour les zones Pinel A (Marseille), Abis (Paris) et B1 (Toulouse et sa périphérie).
Pour ce qui est des villes de la zone B2, elles profitent de l’éligibilité Pinel jusqu’au 31 décembre 2018. En Haute-Garonne, c’est le cas de la ville de Castelnau-d’Estrétefonds.
De leur côté, les villes de la zone C ne sont plus éligibles Pinel depuis le 31 décembre 2017. C’est le cas de la ville d’Auribail
Des conditions inchangées
Outre le zonage éligible, qui se voit réduit, les conditions permettant de profiter de la réduction d’impôt Pinel entre 2018 et 2021 restent les mêmes que précédemment.
Le dispositif Pinel est plafonné à 5.500€ du mètre carré et à 300.000€ par logement neuf. Ces deux plafonds sont susceptibles d’orienter votre choix en termes d’emplacement du bien neuf.
En effet, si vous achetez un bien immobilier neuf en Île-de-France, il est probable que vous dépasserez le plafond de 5.500€ du mètre carré. Aussi, le montant qui outrepasse ce plafond vient en réduction de l’économie d’impôt. Il en est de même pour le plafond de 300.000€.
Pour investir en Pinel, il vous suffit de :
- trouver un logement neuf dans une ville courue des ménages locataires,
- se constituer un dossier financier, seul ou avec l’aide d’un courtier Premium,
- mettre votre bien immobilier neuf en location auprès d’un locataire éligible.
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Demandez conseil à votre courtier Premium
Le dispositif Pinel est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Le mécanisme est voué à être recentré sur les zones “tendues”, c’est-à-dire, les zones où la demande de logement est supérieure à l’offre. Il s’agit des zones Pinel A, Abis et B1.
La ville de Toulouse se situe en zone B1.
Les villes de la zone Pinel B2, comme Castelnau-d’Estrétefonds, restent éligibles au dispositif jusqu’à la fin de l’année 2018.
Les villes de la zones C ne sont plus éligibles à compter du 1er janvier 2018.
Pour en savoir plus sur la loi Pinel à Toulouse :
Astuces pour acheter en loi Pinel
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|
1 150 € / Mois |
| Economie Impôts : | 
|
305 € / Mois |
| Loyer Perçu : |
|
715 € / Mois |
| Charges* : |
|
150 € / Mois |
| P.E.F (Plan Epargne Fiscal) | 280 € / Mois | |
LOI PINEL 2024
Exemple sur une durée de 9 ans 
*Document non contractuel
En savoir plus sur l'évolution de la loi Pinel et la loi Pinel+
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Faire le choix du marché du neuf vous donne également accès à des avantages inexistants dans l’ancien : obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ), réduction des frais de notaires et de la TVA, exonération de la taxe foncière. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le mode d’acquisition le plus sécurisé d’Europe, en raison des garanties qui la caractérisent : décennale, biennale, parfait achèvement, dommages ouvrages etc.
