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Depuis combien de temps la loi Pinel existe-t-elle et pourquoi a-t-elle été instaurée ?


Le dispositif Pinel a été introduit par l'article 5 de la loi du 29 décembre 2014 du code général des impôts. Il a été mis en place en remplacement de la loi Duflot, qui fonctionnait sur le même principe mais avec des possibilités moindres en matière de durée d’engagement.

Place du dispositif Pinel dans l'histoire de la défiscalisation

Face au constat selon lequel il existe en France une pénurie de logements neufs, intermédiaires ou sociaux, la ministre du logement de l’époque (Sylvia Pinel, gouvernement de François Hollande), a mis en place plusieurs actions concrètes. La loi Pinel a été instaurée, comme les lois qui la précèdent, dans l’optique de favoriser la construction de logements sur le territoire français.

Une résidence en chantier

Le dispositif Pinel possède une place singulière parmi les actions gouvernementales de cette période (renforcement des pénalités de la loi SRU, plan de construction sur 5 ans, raccourcissement du délai d’obtention des permis de construire etc), en ce qu’il a su faire ses preuves au point de résister à l’épreuve du changement de présidence.

La raison ? l’incitation fiscale créé un véritable cercle vertueux : soutien à l’investissement → demande croissante d’accession → augmentation de la construction neuve → soutien à l’investissement.

Principe de la loi Pinel

La loi Pinel est un outil de défiscalisation qui avantage grandement les investissement sur le marché neuf.

Par "outil de défiscalisation", on entend que c'est un mécanisme qui permet aux ménages de réduire leur assiette fiscale.

Cela fait plusieurs années que les lois de défiscalisation se succèdent et toutes ne présentent pas les mêmes atours.

La loi Pinel a l'avantage de proposer trois périodes d'engagement locatif, qui donnent lieu à trois taux de réduction fiscale. Ainsi, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu de :

  • 12% du montant de votre bien immobilier neuf si vous le louez pendant 6 ans,
  • 18% du montant de votre bien immobilier neuf si vous le louez pendant 9 ans,
  • 21% du montant de votre bien immobilier neuf si vous le louez pendant 12 ans.

Enjeux de la loi Pinel à Toulouse

Le quai de Tounis

Comme les lois de défiscalisation qui la précèdent, la loi Pinel se doit de répondre à plusieurs enjeux fixés par le gouvernement :

  • soutien à l’investissement sur le marché de l’immobilier locatif,
  • soutien à la construction de logements dans les secteurs géographiques “tendus” (où l’offre est inférieure à la demande),
  • présentation d’une offre de logements dits “intermédiaires” pour les Français qui n’ont pas encore accès au logement social alors que leur ressources financières ne leur permettent pas de trouver un logement décent sur le marché classique,
  • possibilité pour les contribuables d’investir “clé en main” sur le marché du neuf, qui demande moins de temps et de connaissances que le marché de l’ancien.

Avantages de la loi Pinel pour les investisseurs

Du côté des investisseurs, le dispositif Pinel permet de répondre aux ambitions suivantes :

  • profiter d’une fiscalité avantageuse,
  • concrétiser un investissement locatif avec un apport financier minime, voire aucun apport,
  • construire son patrimoine immobilier et celui de ses descendants,
  • préparer un complément de retraite.
Marlène et Patrick achètent un T2 neuf dans le quartier de Rangueil pour un montant de 125.000€. Ils le mettent en location auprès de leur fils Vincent, étudiant à l’Université de Rangueil.
Pour ce logement neuf, qui bénéficie des dernières normes environnementales, le couple toulousain pourra défiscaliser 22.500€ sur 9 ans d’engagement locatif. En effet, une période d’engagement de 9 ans permet une économie d’impôt égale à 18% du montant de l’opération immobilière.

Comment investir en Pinel ?

Avant tout chose, sachez que les biens immobiliers qui vous permettent de défiscaliser via la loi Pinel sont les mêmes que les biens vendus pour de la résidence principale.

Un couple et ses enfants dans un appartement toulousain

Pour réaliser un investissement locatif, il vous suffit de :

  • trouver un logement neuf dans une ville appréciée des locataires,
  • calculer vos possibilités de financement,
  • mettre votre logement neuf en location auprès d’un contribuable éligible.

Calculez votre taux d'endettement avec un conseiller Premium

Tout ménage français qui désire réduire ses impôts peut investir dans l’immobilier via la loi Pinel.
Toutefois, pour que le mécanisme soit efficace, il est recommandé de répondre à un profil type, tel que : votre taux d’endettement est inférieur à 30% de vos ressources financières ; vous payez au moins 2.000€ d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel à Toulouse :

Astuces pour acheter en loi Pinel

La loi Pinel est-elle intéressante ou non ?

Que devient la loi Pinel en 2018 ?

Tout savoir sur Sylvia Pinel

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Le meilleur de l’immobilier neuf à Toulouse

Spécialisé dans le courtage immobilier sur le marché du neuf, Premium immo neuf vous accompagne dans votre projet immobilier, qu’il s’agisse de résidence principale ou d’investissement locatif.
Avec ses 20 années d’expérience du métier de courtier, Premium immo neuf a une connaissance pointue du marché toulousain, aussi bien dans le centre-ville qu’en périphérie.

Les courtiers experts de Premium immo neuf vous accompagnent, dès la phase de recherche de votre logement neuf jusqu’à sa mise en location et à sa gestion au quotidien.

Avec près de 600 logements immobiliers neufs proposés à la vente et des prix garantis direct promoteurs, Premium immo neuf s’impose comme un partenaire incontournable de la transaction immobilière sur la place toulousaine. Notre société de courtage joue le rôle d’un comparateur gratuit des offres de logements neufs disponibles sur le marché. De plus, les conseils de nos courtiers vous assurent un placement rentable en adéquation avec votre situation patrimoniale et fiscale.

Notre réseau d’agences immobilières en France

À la recherche d’un logement neuf à Toulouse, Bordeaux ou Nantes ? Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau indépendant d’agences de courtage en Occitanie et dans le Grand Ouest : à Toulouse, Bordeaux et Nantes.

Transformez vos impôts en patrimoine immobilier avec la loi Pinel

La loi Pinel, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, vous permet d’acquérir un logement neuf - appartement ou maison - sans effort d’épargne grâce à la réduction fiscale et aux loyers perçus mensuellement.

Faire le choix du marché du neuf vous donne également accès à des avantages inexistants dans l’ancien : obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ), réduction des frais de notaires et de la TVA, exonération de la taxe foncière. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le mode d’acquisition le plus sécurisé d’Europe, en raison des garanties qui la caractérisent : décennale, biennale, parfait achèvement, dommages ouvrages etc.