Les frais de notaire lors d'un achat dans le neuf sont-ils les mêmes que dans l'ancien ?

Avantage de l’immobilier neuf, les frais de notaires sont de 2.5% de la valeur du bien en moyenne (contre 8% sur le marché de l’ancien). Ce pourcentage avantageux vise à favoriser la construction de logement neuf en France, soutenue par le dispositif Pinel.

Les frais d’acquisition de votre logement neuf se composent, pour la majeure partie, de taxes qui reviennent à l’État. Cependant, ils prennent le nom de “frais de notaire” car le professionnel est chargé de récolter ces sommes et de les verser au trésor public.

Composition des frais de notaire

Les frais de notaires se composent de quatres types de sommes :

• les émoluments,
• les débours,
• les honoraires et
• les droits et taxes.

Émoluments

Les émoluments du notaire constituent sa rémunération. Ils représentent un pourcentage minime des frais de notaires globaux.

Le barème des émoluments est fixé par l’État et corrigé chaque année.

La rémunération du notaire varie en fonction du montant de l’opération immobilière.

Ce sont les articles L444-1 et 444-7 ainsi que les articles R444-59 et R444-70 qui régissent les tarifs des prestations notariales.

Débours ou déboursés

Certaines études notariales demandent à leurs clients des avances de frais : ce sont les débours ou déboursés.

Ces sommes correspondent aux frais que le notaire paye dans le cadre de prestations qui vous concernent en tant qu’acheteur.

Honoraires

Les honoraires correspondent à la rémunération du notaire dans un contexte de prestations dont le taux n’est pas réglementé. Aussi, le notaire fixe ses honoraires librement. Toutefois, il doit le faire en accord avec son client, c’est pourquoi il lui faut présenter un devis avant d’engager tout service.

Michel consulte son notaire pour un conseil en droit familial. Cette prestation fait l’objet d’honoraires car elle n’est pas pas réglementée par l’État, contrairement à l’acte notarié de vente immobilière, qui suit un barème strict.

Droits / taxes

Les droits et les taxes reviennent aux collectivités territoriales ainsi qu’à l’État.

Sur le marché de l’immobilier neuf, les droits de mutation comprennent uniquement la taxe sur la publicité foncière.

Sur le marché de l’ancien, en revanche, outre la taxe sur la publicité foncière, l’acquéreur doit financer la taxe communale, le droit au profit de l’État et le droit départemental d’enregistrement.

Cette variation des droits de mutation explique la variation des frais de notaire.

Paiement des frais de notaire

Au moment de la signature de l’acte définitif de vente, le notaire vous présente le montant des frais, des taxes et des émoluments. L’acquéreur doit s’enquérir de payer l’intégralité des frais de notaire, même s’il finance son logement neuf à crédit.

Calcul des frais de notaire sur le marché du neuf

Paul et Fanny achètent un appartement neuf d’une valeur de 200.000€, hors frais de notaire. Avec les honoraires notariaux, leur logement neuf revient à 205.000€. Sur le marché de l’ancien, ils auraient déboursé 216.000€ pour un bien similaire.
Ils réalisent donc une économie de 11.000€ en privilégiant le marché du neuf sur celui de l’ancien.

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Condition d’obtention des frais de notaire

Pour que votre logement soit considéré comme “neuf” et profite de la réduction des frais de notaire, il doit être en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou avoir été construit au cours des cinq dernières années et n’avoir jamais été habité.

Les frais de notaire sont les sommes versées au notaire dans le cadre d’une prestation de service.
Les frais de notaires se composent des émoluments ou rémunération, des débours, des honoraires et des droits et taxes.
Sur le marché immobilier du neuf, le montant des frais de notaire est près de trois fois inférieur aux montants pratiqués sur le marché de l’ancien.

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