Quel bien puis-je acheter en loi Pinel ? Comment trouver un logement Pinel pas cher ?

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif via le dispositif Pinel, sachez que les biens neufs qui sont à votre disposition sur la plateforme Premium sont les mêmes que les biens neufs commercialisés pour des acquisitions en résidence principale. Autrement dit, il n’existe pas de “logements Pinel” à proprement parler. Lorsque vous passez par ce mécanisme incitatif, vous bénéficiez donc des mêmes prestations que tout autre acheteur sur le marché du neuf.

Un logement neuf

Pour que votre bien immobilier soit éligible au dispositif Pinel, il lui fait nécessairement être “neuf” ou bien en l’état futur d’achèvement.

Un logement neuf est un logement qui vient d’être construit et n’a encore jamais été habité.

De son côté, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une vente sur plan. Cette manière de procéder est courante sur le marché du neuf et offre de nombreux avantages en matière d’assurance (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, etc).

Délai d’achèvement

Pour concrétiser un investissement locatif Pinel, vous devez vous assurer de choisir un logement achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.

Les plafonds d’achat Pinel

Il est à noter que l’achat d’un logement neuf est conditionné à deux plafonds qui concernent respectivement le coût de l’opération et le prix du bien au mètre carré.

Coût de l’opération

Le prix du bien immobilier neuf convoité dans le cadre d’un investissement Pinel ne doit pas dépasser 300.000€.

Prix au mètre carré

Votre logement neuf ne doit pas excéder 5.500€ du mètre carré

Si ces deux plafonds sont respectés, vous pouvez alors prétendre à l’avantage fiscal Premium.

Des conditions géographiques

Pour réaliser un investissement locatif Pinel, le bien immobilier neuf que vous achetez doit se situer dans un secteur géographique éligible au dispositif.

En effet, l’État a élaboré une cartographie des zones immobilières françaises en fonction de leur tension respectives. Ce document divise le pays en cinq zones distinctes.

La zone A bis

La zone Pinel A bis comprend Paris ainsi que les 29 communes de la petite couronne parisienne.

La zone Pinel A bis est éligible au dispositif Pinel jusqu’en 2024.

la zone A

La zone Pinel A se compose des agglomérations des départements Île-de-france et Côte d’Azur. Les villes de Lille, Lyon, Marseille, Montpellier ainsi que la partie française de l’agglomération genevoise font également partie de cette zone.

La zone Pinel A est éligible au dispositif Pinel jusqu’en 2021.

La zone B1

Les communes qui logent plus de 250.000 habitants sont classées en zone Pinel B1. La zone B1 s’applique également à la grande couronne parisienne ainsi qu’à certaines communes dites “tendues”. C’est le cas de Toulouse, Bayonne ou encore Saint-Malo.

La Corse ainsi que les départements d’outre-mer appartiennent à la zone Pinel B1 (Pinel Outre Mer).

La zone Pinel B1 est éligible au dispositif Pinel jusqu’en 2021.

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La zone B2

Les villes de plus de 50.000 habitants ainsi que les périphéries des métropoles (comme les franges de la zone B1) dépendent de la zone Pinel B2.

La zone Pinel B2 est éligible au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2018. Après cette date, ce secteur devrait sortir du champ d’application du dispositif Pinel.

La zone C

La zone Pinel C est sortie du champ d’application Pinel depuis le 1^er janvier 2018. Autrement dit, les logements neufs situés en zone C ne sont plus éligibles au dispositif.

Corinne et Richard souhaitent investir en Pinel dans la ville de Tournefeuille, en périphérie de Toulouse. Ils pourront réduire leur impôt sur le revenu via la loi Pinel car Tournefeuille se situe dans la zone B1 du dispositif.
S’ils avaient voulu acheter un logement neuf dans la ville de Poucharramet, ils n’auraient pas pu profiter de l’avantage offert par la loi Pinel. En effet, cette commune appartient à la zone C du découpage territorial.

Des conditions environnementales

Pour que votre logement neuf soit éligible à la loi Pinel, il doit répondre aux dernières normes environnementales. Actuellement, la règlementation thermique à suivre est la RT2012, produit du grenelle de l’environnement. Plusieurs labels publics ont été mis en place afin de réduire l’impact écologique des constructions immobilières : c’est notamment le cas des labels BBC et HPE. Lorsqu’un bien immobilier obtient l’un de ces deux labels, cela signifie qu’il respecte la réglementation en vigueur (RT2012 et bientôt 2020).

Bâtiment basse consommation (BBC)

Pour répondre à réglementation en vigueur, un logement neuf doit avoir obtenu le label BBC (“bâtiment basse consommation”).

Le label BBC garantit à votre logement neuf une isolation optimale, une parfaite étanchéité, une ventilation maîtrisée, une orientation favorable à l’entrée de la lumière ainsi que l’utilisation des énergies renouvelables pour vos équipements ménagers tels que chauffage et eau chaude.

D’après la RT 2012, un bâtiment est qualifié de “basse consommation” si sa consommation conventionnelle est 80% inférieure à la consommation normale réglementaire. Pour parvenir à cet objectif, le BBC ne doit pas consommer plus de 50 kWh/m²/an.

Haute performance énergétique (HPE)

Le label HPE permet également à un logement neuf d’être éligible à la loi Pinel.

La haute performance énergétique n’est pas uniquement calculée en fonction de la consommation que les usagers font d’un bâtiment. La HPE La performance énergétique est déterminée selon un “coût global” qui comprend aussi bien le bilan énergétique du bâtiment que ses cycles d'entretien et de renouvellement.

Pour connaître les cinq niveaux d’exigences de la HPE, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “haute performance énergétique”.

En consultant le catalogue des programmes immobiliers Premium, vous avez la certitude de trouver uniquement des biens immobiliers labellisés BBC et donc, conforme à la RT2012.

Trouver un logement pas cher

Pour trouver un logement neuf dans le budget qui est le vôtre, vous pouvez utiliser la barre de recherche qui se situe sur la page d’accueil de notre site web. Après avoir renseigné l’emplacement privilégié, la nature du bien (appartement ou maison), sa typologie (T1, T2, T3 etc) et la date de livraison souhaitée, vous pourrez sélectionner la fourchette de prix qui vous convient.

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En somme, le mécanisme Pinel vous permet d’acheter :

• un logement neuf ou acquis en VEFA, achevé dans les 30 mois suivant la mise en chantier
• un logement répondant aux exigences de la RT2012
• un logement dont le prix ne dépasse pas 300.000€ et 5.500€ du mètre carré.

Ce logement devra toutefois se situer dans une zone géographique éligible au dispositif Pinel (A, A bis ou B1).

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