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Peut-on réaliser un investissement Pinel dans l’ancien, réhabilité ou avec travaux ?

Vous pouvez profiter de l’avantage Pinel pour votre logement ancien si vous prévoyez d’y effectuer des travaux.

Les logements anciens éligibles Pinel

Des logements anciens dans le centre-ville de Toulouse

Trois types de logements anciens peuvent prétendre à l’éligibilité Pinel :

  • logement ancien voué à être remis entièrement à neuf,
  • local à usage autre que celui d’habitation, qui fait l’objet d’une réhabilitation pour satisfaire aux critères légaux de décence,
  • local affecté à un usage autre que l'habitation et voué à être transformé en logement.

En somme, votre logement ancien doit apparaître comme inhabitable en l’état et faire l’objet de rénovations pour être éligible au dispositif Pinel ancien.

Les documents à fournir

Pour acheter un logement ancien en loi Pinel, il est donc conseillé de s’adresser à un expert agréé. Il se chargera d’établir deux diagnostics :

  • l’un attestant de la nécessité d’effectuer des travaux pour parvenir aux critères de décence du logement,
  • l’autre certifiant la conformité du logement avec un usage d’habitation au sortir des travaux.

Vous devez fournir à l’administration fiscale les attestations correspondant à ces deux diagnostics.

Le local inhabitable en l’état

L’acquisition à titre onéreux d’un local affecté à un usage autre que l’habitation suivie de sa transformation en logement ouvre droit aux réductions d’impôt « Duflot » et « Pinel » - Bulletin officiel des finances publiques-impôts - BOI-IR-RICI-360-10-10-20170710.

Un couple attentif aux conseils d'un professionnel

Pierre et Muriel viennent d’acheter une ancienne usine. Ils souhaitent y effectuer des travaux pour en faire un loft qu’ils loueront à leur fil pendant la durée de ses études supérieures.

Nos courtiers vous expliquent le Pinel dans l'ancien

Conditions d‘engagement Pinel

Pour profiter du dispositif Pinel sur le marché de l’ancien, votre logement doit respecter les mêmes conditions d’engagement qu’un logement neuf Pinel neuf.

Le ménage qui achète un logement neuf pour réaliser un investissement Pinel doit s’engager à le mettre en location pendant au moins 6 ans.

La durée de mise en location peut être rallongée avec, pour conséquence, une hausse de la déduction fiscale :

  • réduction d'impôt de 12 % du montant de l'investissement pour 6 ans de mise en location,
  • réduction d'impôt de 18 % du montant de l'investissement pour 9 ans de mise en location,
  • réduction d'impôt de 21% du montant de l'investissement pour 12 ans de mise en location.

La loi Pinel permet de concrétiser deux acquisitions maximum par an et par foyer fiscal dans la double limite de 300.000€ par bien et de 5.500€ du mètre carré.

Jean-Pierre et Anne investissent dans un logement neuf de 90 m². Pour ce bien immobilier qui coûte 240.000€, le couple bénéficiera d’une réduction fiscale de 43.200€ sur 9 ans.

Découvrez l’impact du loyer mensuel Pinel sur votre investissement

Pinel en 2018

Pour rappel, la loi Pinel est en application jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois le dispositif a été recentré sur les zones géographiques dites “tendues”, à savoir, où la demande de logement est supérieure à l’offre.

Le dôme de la Grave

Il s’agit des zones A (Côte d’Azur, Île-de-France, agglomération genevoise) , Abis (Paris et les 29 communes voisines) et B1 (métropoles de plus de 250.000 habitants telles que Toulouse et sa périphérie).

La zone B2 reste éligible Pinel jusqu’au 31 décembre 2018. La zone C n’est plus éligible depuis le 31 décembre 2017.

Investissez en Pinel dès maintenant


En résumé, pour déclencher une réduction d’impôt à partir d’un logement ancien il vous faut :
  • choisir un local inhabitable en l’état,
  • contactez un expert en amont des travaux afin de prouver le caractère inhabitable du local,
  • conserver les documents qui prouvent la réalisation de travaux,
  • terminer la réfection du logement ancien avant le 31 décembre de la seconde année suivant l’achat du local,
  • prenez contact avec un expert une fois les travaux achevés afin d’attester que le logement rénové obéit aux normes techniques et de décence.

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Transformez vos impôts en patrimoine immobilier avec la loi Pinel

La loi Pinel, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, vous permet d’acquérir un logement neuf - appartement ou maison - sans effort d’épargne grâce à la réduction fiscale et aux loyers perçus mensuellement.

Faire le choix du marché du neuf vous donne également accès à des avantages inexistants dans l’ancien : obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ), réduction des frais de notaires et de la TVA, exonération de la taxe foncière. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le mode d’acquisition le plus sécurisé d’Europe, en raison des garanties qui la caractérisent : décennale, biennale, parfait achèvement, dommages ouvrages etc.