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Comment se déroule le déblocage des fonds auprès du promoteur ? Comment sont-ils calculés ?
Le réglement de votre logement neuf acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) se fait par paiements successifs auprès du constructeur / promoteur, que soit pour de la résidence principale ou de investissement locatif Pinel. Chaque paiement correspond à une phase de travaux réalisée.
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Le déblocage des fonds
Le déblocage de fonds ou appel de fonds est un “bon de décaissement”. Le notaire en charge de votre dossier autorise le déblocage d’une partie de votre emprunt contracté, par vos soins, dans un établissement bancaire. Cette somme revient alors au promoteur auprès duquel vous avez conclu la vente de votre logement neuf.
Chaque appel de fonds correspond à une tranche de travaux terminée hormis pour ce qui est du premier déblocage, qui a lieu à la signature de l’acte authentique.
J’ai reçu un appel de fonds, que faire ?
J’utilise les services d’un notaire
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Dans le cas où vous passez par le notaire de la résidence neuve ou encore par votre propre notaire, vous n’êtes pas nécessairement informé des différents appels de fonds (à moins d’en avoir fait expressément la demande).
En effet, le déblocage est l’affaire du notaire dès lors que vous avez signé une procuration, qui figure dans l’acte authentique de vente.
Le notaire conserve, dans votre dossier, chacun des appels de fonds.
Je traite en direct avec le promoteur
Lorsque vous recevez un appel de fonds, vous devez le retourner le plus rapidement possible au promoteur, daté et signé avec la mention “bon pour décaissement de la somme d’un montant de (montant en euros)”.
Une fois rempli, envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur / constructeur. Pensez à en faire une copie que vous conserverez jusqu’à la finalisation de la vente.
Échéancier type
Pour toute vente en état futur d’achèvement (VEFA), après versement du dépôt de garantie au moment du contrat de réservation, le paiement de votre logement est échelonné en fonction de l'avancement des travaux.
Voici un exemple de calendrier de paiement :
- 35% à l'achèvement des fondations,
- 50% à l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée,
- 65% à l'achèvement du dernier plancher haut,
- 70% à la mise hors d'eau,
- 80% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
- 90% à l'achèvement de tous les travaux d'équipement, plomberie, chauffage,
- 95% à l'achèvement de l'immeuble.
- Le solde est versé à la livraison.
Parfois, les paiements sont moins échelonnés et suivent strictement les taux fixés par le code de la construction de l’habitation, à l’article R*261-14.
Un courtier Premium vous accompagne pour votre appel de fonds
Intérêts intercalaires
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À chaque déblocage de fonds correspondent des intérêts d’emprunt, à la manière d’un prêt classique.
Pour connaître le montant des intérêts qui vous incombent, vous devez appliquer le taux de votre emprunt au montant des fonds en tenant compte de la durée qui s’écoule entre deux paiements.
Astuces pour financer votre logement neuf :
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| Financement : | 
|
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| Economie Impôts : | 
|
305 € / Mois |
| Loyer Perçu : |
|
715 € / Mois |
| Charges* : |
|
150 € / Mois |
| P.E.F (Plan Epargne Fiscal) | 280 € / Mois | |
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